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- Actes publiés
Mentions SCEA DU CLOS ROUGEARD pour contrat
SCEA DU CLOS ROUGEARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 786000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 ALL DES TILLEULS, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 351162250 représentée par M Pierre GRAFFEUILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU CLOS ROUGEARD
SCEA DU CLOS ROUGEARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 351162250, est en activité depuis 35 ans. Installée à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. Pierre GRAFFEUILLE est gérant, l'entreprise DEPAZ CONSEIL, représentée par Frederic DEPAZ, et l'entreprise SCDM Domaines, représentée par Olivier BOUYGUES, sont associés de l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-05-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 07-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 20 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 21-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU CLOS ROUGEARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 ALL DES TILLEULS 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 351162250 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35116225000028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26351162250 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 351 162 250 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 07-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 20 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation des biens agricoles. Viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-07-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-05-1989 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 18-05-1989 à aujourd'hui 35 ans, 4 mois et 9 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 786000,00 EURO Historique Du 12-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 14 jours Capital social : 786000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CLOS ROUGEARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU CLOS ROUGEARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU CLOS ROUGEARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément d'un nouvel associé - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Extrait de décision(s) des associés - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la nouvelle répartition des parts sociales - Acte sous seing privé - Cession de part sociale entre la société SCDM INVEST-4, cédante, et la société SCDM Domaines, cessionnaire - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément d'un nouvel associé - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Extrait de décision(s) des associés - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la nouvelle répartition des parts sociales - Acte sous seing privé - Cession de part sociale entre la société SCDM INVEST-4, cédante, et la société SCDM Domaines, cessionnaire - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Changement relatif à la durée de la personne morale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Décision(s) de l'associé unique - Cession de parts | |||||
| Décision(s) des associés - GAEC devient SCEA - Décision(s) des associés - GAEC FOUCAULT devient SCEA DU CLOS ROUGEARD - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte de décès - Décès de dirigeant | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU CLOS ROUGEARD
L'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD a actuellement domicilié son établissement principal à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 ALL DES TILLEULS - 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 35116225000010
Depuis le : 06-07-2017
SIRET : 35116225000028
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU CLOS ROUGEARD
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE L EGLISE - 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-07-2017
Depuis le : 18-05-1989
SIRET : 35116225000010
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU CLOS ROUGEARD
SCEA DU CLOS ROUGEARD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU CLOS ROUGEARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU CLOS ROUGEARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU CLOS ROUGEARD.
Associé
| DEPAZ CONSEILEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| SCDM DomainesEst mandatée depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU CLOS ROUGEARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU CLOS ROUGEARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU CLOS ROUGEARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 1 marque enregistrée
COGNAC ROUGEARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DU CLOS ROUGEARD, faites évoluer votre offre.
CLOS BRETON
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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En date du 22-09-2024, la société SCEA DU CLOS ROUGEARD , domiciliée au 14 ALL DES TILLEULS, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU CLOS ROUGEARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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