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- Actes publiés
Mentions SCEA DU BRETONNAY pour contrat
SCEA DU BRETONNAY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 86640,00 EURO, dont le siège social est situé au , 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 392845293 représentée par M Gilles ESCLAFER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU BRETONNAY
SCEA DU BRETONNAY, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 392845293, est en activité depuis 30 ans. Située à SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE (24500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2008. Gilles ESCLAFER est gérant de la société SCEA DU BRETONNAY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-10-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 17-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU BRETONNAY | ||||
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| Adresse postale | BRETONNAY 24500 STE INNOCENCE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 392845293 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39284529300019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53392845293 | ||||
| Numéro RCS | Bergerac D 392 845 293 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 6 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achètes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'ellles ne modifient pas le caractère civil de la société et qu'elles soient conformes aux textes la réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial - Travaux agricoles à titre accessoire. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bergerac | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-11-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-10-1993 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 13-10-1993 à aujourd'hui 30 ans, 11 mois et 7 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 86640,00 EURO Historique Du 17-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 5 jours Capital social : 86640,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU BRETONNAY au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU BRETONNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARRONDISSEMENT DU CAPITAL AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ADJONCTION D'ACTIVITE A L'OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Acte sous seing privé - DE MME RINA MASSAROTTO A M. GILLES ESCLAFER | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du nom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité de l'établissement principal. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU BRETONNAY
L'entreprise SCEA DU BRETONNAY a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 13-10-1993
SIRET : 39284529300019
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU BRETONNAY
SCEA DU BRETONNAY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU BRETONNAY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU BRETONNAY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU BRETONNAY.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU BRETONNAY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU BRETONNAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCEA DU BRETONNAY , domiciliée au , 24500 SAINT-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE et immatriculée au greffe de BERGERAC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU BRETONNAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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