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- Actes publiés
Mentions SCEA DE CHAMBERNE pour contrat
SCEA DE CHAMBERNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 73005,00 EURO, dont le siège social est situé au 78 RTE DE SEURRE, 21170 LOSNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 351907845 représentée par MME Anne-Sophie SEGUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE CHAMBERNE
SCEA DE CHAMBERNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 351907845, est en activité depuis 35 ans. Implantée à LOSNE (21170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-11-2022. Anne-Sophie SEGUIN , Damien LE ROUX et Herve LHUISSIER sont gérants de la société SCEA DE CHAMBERNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE CHAMBERNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 78 RTE DE SEURRE 21170 LOSNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 351907845 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35190784500058 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88351907845 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 351 907 845 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 17-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 2 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-09-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1989 | ||||
Voir l'historique Capital social 73005,00 EURO Historique Du 10-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 12 jours Capital social : 73005,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à SCEA DE CHAMBERNE
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Damien LE ROUX , SCI DE LA SAONE , Damien LE ROUX et 2 autres
Cité 1 fois en 1994
Dirigeants : Jacques DEBROYE , Anne-Sophie BOURNE , Beatrice CORDIER , Catherine RAPHANEL , Emmanuelle DEBROYE et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE CHAMBERNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE CHAMBERNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE CHAMBERNE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE CHAMBERNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DE CHAMBERNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Entre M Frédéric DEBROYER et SCEA DES CERISIERS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Entre M Frédéric DEBROYER et SCEA DES CERISIERS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Entre M Frédéric DEBROYER et SCEA DES CERISIERS | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Par la société SCEA DES CERISIERS au profit de Mme Anne-Sophie CATINOT - Acte sous seing privé - Par la société SCEA DES CERISIERS au profit de M Hervé LHUISSIER - Procès-verbal d'assemblée - Ancien: 16 rue de l'Issue 21250 LABRUYERE - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par M. DEBROYE Frédéric M. DEBROYE Jacques et Mme Marie-Francine HELLIOT au profit de la société SCEA DES CERISIERS - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: EARL DE CHAMBERNE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Ancienne: EARL - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - ancien : 33 quai National - La Bateliere 21170 St Jean De Losne - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE CHAMBERNE
L'entreprise SCEA DE CHAMBERNE a actuellement domicilié son établissement principal à LOSNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 78 RTE DE SEURRE - 21170 LOSNE
État : Actif depuis 4 ans
Prédécesseur : 35190784500025
Successeur du : 35190784500041
Depuis le : 22-07-2020
SIRET : 35190784500058
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DE CHAMBERNE
L'entreprise SCEA DE CHAMBERNE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LD LES BAS - 21170 LOSNE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 02-01-2022
SIRET : 35190784500066
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA DE CHAMBERNE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société SCEA DE CHAMBERNE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DE CHAMBERNE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 RUE DE L'ISSUE - 21250 LABRUYERE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-07-2020
Prédécesseur : 35190784500058
Successeur du : 35190784500033
Depuis le : 10-01-2018
SIRET : 35190784500041
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
XXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-01-2018
Prédécesseur : 35190784500041
Successeur du : 35190784500025
Depuis le : 31-03-2003
SIRET : 351907845XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X X XX XX XX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXX
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2003
Successeur du : 35190784500017
Depuis le : 01-10-1996
SIRET : 351907845XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-1996
Depuis le : 01-07-1989
SIRET : 351907845XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de SCEA DE CHAMBERNE, faites évoluer votre offre
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA DE CHAMBERNE
SCEA DE CHAMBERNE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE CHAMBERNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE CHAMBERNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE CHAMBERNE.
Gérant
| MME Anne-Sophie SEGUINGère depuis le 24-09-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| M Damien LE ROUXGère depuis le 25-05-2019 | 5 ans et 3 mois | |
| M Herve LHUISSIERGère depuis le 24-09-2020 | 3 ans et 11 mois |
Associé
| SCEA DES CERISIERSEst mandatée depuis le 03-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Anne-Sophie SEGUINEst mandatée depuis le 03-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Herve LHUISSIEREst mandaté depuis le 03-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE CHAMBERNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE CHAMBERNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE CHAMBERNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCEA DE CHAMBERNE , domiciliée au 78 RTE DE SEURRE, 21170 LOSNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE CHAMBERNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants