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- Actes publiés
Mentions SCCV L'ORANGERAIE pour contrat
SCCV L'ORANGERAIE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 ALLEE DES MAGNOLIAS, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 814850103 représentée par PROMOCEAN (382671014 LA BAULE-ESCOUBLAC) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Lionel GERNIGON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV L'ORANGERAIE
SCCV L'ORANGERAIE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 814850103, est active depuis 8 ans. Établie à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-08-2021. L'entreprise PROMOCEAN, représentée par Lionel GERNIGON, est gérant de l'entreprise SCCV L'ORANGERAIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-11-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 27-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 28 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 04-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV L'ORANGERAIE | ||||
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| Adresse postale | 4 ALLEE DES MAGNOLIAS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 814850103 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81485010300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68814850103 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Nazaire D 814 850 103 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 27-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 28 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 04-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Support juridique de programme immobilier. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Nazaire | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-11-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 27-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Daniel SAUVAGET , A A C C et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV L'ORANGERAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV L'ORANGERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV L'ORANGERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV L'ORANGERAIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV L'ORANGERAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par La SAS PROMOCEAN au profit de M. Lionel GERNIGON - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par La SAS PROMOCEAN au profit de M. Lionel GERNIGON - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts PROMCEAN/OBJECTIF CONSTRUCTION 69 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE SAS ASG ET M BENJAMIN GERNIGON - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts PAR ASG A PROMOCEAN | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV L'ORANGERAIE
L'entreprise SCCV L'ORANGERAIE a actuellement domicilié son établissement principal à LA BAULE-ESCOUBLAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 ALLEE DES MAGNOLIAS - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 04-11-2015
SIRET : 81485010300015
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV L'ORANGERAIE
SCCV L'ORANGERAIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV L'ORANGERAIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV L'ORANGERAIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV L'ORANGERAIE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCCV L'ORANGERAIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV L'ORANGERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV L'ORANGERAIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCCV L'ORANGERAIE , domiciliée au 4 ALLEE DES MAGNOLIAS, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et immatriculée au greffe de SAINT-NAZAIRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV L'ORANGERAIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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