- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCCA LE REFUGE pour contrat
SCCA LE REFUGE, société civile d'attribution, au capital social de 4000,00 EURO, dont le siège social est situé au ZA VILLENEUVE, 69220 TAPONAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 812901056 représentée par M Michael GAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCCA LE REFUGE
SCCA LE REFUGE, société civile d'attribution, immatriculée sous le SIREN 812901056, a été active pendant 5 ans. Installée à TAPONAS (69220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-09-2020.
La société SCCA LE REFUGE a été radiée le 8 septembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-07-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'attribution Historique Du 06-08-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 17 jours Société civile d'attribution Du 27-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 27 jours Société civile d'attribution | |||||
| Noms commerciaux | SCCA LE REFUGE | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZA VILLENEUVE 69220 TAPONAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 812901056 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81290105600018 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 812 901 056 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 06-08-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 17 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du 27-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 27 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-09-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 4000,00 EURO Historique Du 06-08-2015 à aujourd'hui 9 ans, 1 mois et 17 jours Capital social : 4000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCA LE REFUGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCA LE REFUGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCA LE REFUGE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCA LE REFUGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCCA LE REFUGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCA LE REFUGE
L'entreprise SCCA LE REFUGE avait domicilié son établissement principal à TAPONAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZA VILLENEUVE - 69220 TAPONAS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2019
Depuis le : 27-07-2015
SIRET : 81290105600018
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Le dirigeant actuel de la société SCCA LE REFUGE
SCCA LE REFUGE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCCA LE REFUGE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCA LE REFUGE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCA LE REFUGE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCA LE REFUGE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCA LE REFUGE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCA LE REFUGE , domiciliée au ZA VILLENEUVE, 69220 TAPONAS et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCA LE REFUGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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