- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SC DE TOCQUEVILLE pour contrat
SC DE TOCQUEVILLE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 72340 BEAUMONT-SUR-DEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 794717264 représentée par M Pascal CAILLEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SC DE TOCQUEVILLE
SC DE TOCQUEVILLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 794717264, est active depuis 11 ans. Située à BEAUMONT-SUR-DEME (72340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Pascal CAILLEAU , Sandrine CAILLEAU sont gérants et Pascal CAILLEAU est associé de l'entreprise SC DE TOCQUEVILLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SC DE TOCQUEVILLE | ||||
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Adresse postale | 8 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 72340 BEAUMONT-SUR-DEME | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794717264 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79471726400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56794717264 | ||||
Numéro RCS | Le Mans D 794 717 264 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière de logements (4110A) Historique Du 27-09-2023 à aujourd'hui 11 mois et 27 jours Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 22-09-2023 à aujourd'hui 1 an et 1 jour Promotion immobilière de logements (4110A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition la souscription, la gestion d'un portefeuille de participation et de valeurs mobilières, tous droits y afférents, ainsi que leur revente éventuelle, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, industrielles, financières ou autres | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-08-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 9 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SC DE TOCQUEVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SC DE TOCQUEVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SC DE TOCQUEVILLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SC DE TOCQUEVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SC DE TOCQUEVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Formation de la société |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Formation de la société |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SC DE TOCQUEVILLE
L'entreprise SC DE TOCQUEVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUMONT-SUR-DEME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE - 72340 BEAUMONT-SUR-DEME
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-07-2013
SIRET : 79471726400012
Activité : Promotion immobilière de logements (4110A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SC DE TOCQUEVILLE
SC DE TOCQUEVILLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SC DE TOCQUEVILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SC DE TOCQUEVILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SC DE TOCQUEVILLE.
Gérant
M Pascal CAILLEAUGère depuis le 14-08-2013 | 11 ans et 1 mois | |
MME Sandrine CAILLEAUGère depuis le 14-08-2013 | 11 ans et 1 mois |
Associé
M Pascal CAILLEAUEst mandaté depuis le 27-09-2023 | 12 mois | |
MME Sandrine CAILLEAUEst mandatée depuis le 27-09-2023 | 12 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SC DE TOCQUEVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SC DE TOCQUEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SC DE TOCQUEVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SC DE TOCQUEVILLE , domiciliée au 8 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 72340 BEAUMONT-SUR-DEME et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SC DE TOCQUEVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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