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- Actes publiés
Mentions S.C.I. MIVELLE pour contrat
S.C.I. MIVELLE, société civile immobilière, au capital social de 158370,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LE VERNOIS, 39600 MESNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 494891856 représentée par MME Gabrielle CUYNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. MIVELLE
S.C.I. MIVELLE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 494891856, est en activité depuis 17 ans. Établie à MESNAY (39600). Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Gabrielle CUYNET , Francois ROLET sont gérants et Colette ROLET est associé de la société S.C.I. MIVELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 10-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | S.C.I. MIVELLE | ||||
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Adresse postale | LD LE VERNOIS 39600 MESNAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 494891856 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49489185600010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79494891856 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 494 891 856 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 9 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-03-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 158370,00 EURO Historique Du 18-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 9 jours Capital social : 158370,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société S.C.I. MIVELLE
L'entreprise S.C.I. MIVELLE a actuellement domicilié son établissement principal à MESNAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LD LE VERNOIS - 39600 MESNAY
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 10-12-2005
SIRET : 49489185600010
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société S.C.I. MIVELLE
S.C.I. MIVELLE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de S.C.I. MIVELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. MIVELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. MIVELLE.
Gérant
MME Gabrielle CUYNETGère depuis le 17-04-2007 | 17 ans et 5 mois | |
M Francois ROLETGère depuis le 18-07-2013 | 11 ans et 2 mois |
Associé
MME Colette ROLETEst mandatée depuis le 14-09-2023 | 1 an | |
M Bernard ROLETEst mandaté depuis le 14-09-2023 | 1 an | |
M Francois ROLETEst mandaté depuis le 14-09-2023 | 1 an | |
M Thierry ROLETEst mandaté depuis le 14-09-2023 | 1 an |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. MIVELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. MIVELLE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société S.C.I. MIVELLE , domiciliée au LD LE VERNOIS, 39600 MESNAY et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. MIVELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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