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Mentions ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 224100,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 B RUE DE PARIS, 95500 GONESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 785870148 représentée par M Thomas BERDAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 785870148, est active depuis 37 ans. Implantée à GONESSE (95500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-05-2023. Thomas BERDAL , Fanny BRUGUET et Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIE sont gérants de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile professionnelle Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 B RUE DE PARIS 95500 GONESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 785870148 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78587014800026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42785870148 | ||||
| Numéro RCS | Pontoise D 785 870 148 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 15-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 224100,00 EURO Historique Du 16-08-2006 à aujourd'hui 18 ans, 1 mois et 6 jours Capital social : 224100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Thomas BERDAL , Fanny BRUGUET , Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIE , Thomas BERDAL , Fanny BRUGUET et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte - Démission de co-gérant - Acte - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte - Démission de co-gérant - Acte - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - - Avenant à la cession de parts à Monsieur Thomas BERDAL par Maître Jean-Pierre TARAMARCAZ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | |||||
| Acte - Démission(s) de gérant(s) - Acte - Divers - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCP FOUQUET TARAMARCAZ DEJEAN DE LA BATIE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOMINATION DE NOTAIRE ASSOCIE - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à GONESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES- 95500
Etablissement Siège socialActifAdresse : 12 B RUE DE PARIS - 95500 GONESSE
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 78587014800018
Depuis le : 17-04-1997
SIRET : 78587014800026
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES- 95500
Ancien établissement FerméAdresse : 10 RUE DE PARIS - 95500 GONESSE
État : A été actif pendant 97 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-04-1997
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 78587014800018
Activité : Activités juridiques (741A)
Les 6 dirigeants actuels de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES.
Gérant
| M Thomas BERDALGère depuis le 25-09-2012 | 11 ans et 12 mois | |
| MME Fanny BRUGUETGère depuis le 26-11-2021 | 2 ans et 10 mois | |
| M Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIEGère depuis le 25-09-2012 | 11 ans et 12 mois |
Associé
| M Thomas BERDALEst mandaté depuis le 23-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| MME Fanny BRUGUETEst mandatée depuis le 23-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIEEst mandaté depuis le 23-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES , domiciliée au 12 B RUE DE PARIS, 95500 GONESSE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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