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- Actes publiés
Mentions PROCESSUEL pour contrat
PROCESSUEL, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 129581,66 EURO, dont le siège social est situé au 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 438003279 représentée par MME Catherine DEMAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PROCESSUEL
PROCESSUEL, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 438003279, est en activité depuis 23 ans. Établie à DOUAI (59500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-01-2020. Catherine DEMAILLY et Bernard FRANCHI sont gérants de la société PROCESSUEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-08-1973 - il y a 51 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats Historique Du 26-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 27 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 05-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 19 jours Société civile professionnelle d'avocats Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | PROCESSUEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438003279 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43800327900033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28438003279 | ||||
| Numéro RCS | Douai D 438 003 279 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 9 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La profession d'avocats. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Douai | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-06-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-08-1973 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 24-08-1973 à aujourd'hui 51 ans et 29 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 129581,66 EURO Historique Du 16-10-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 7 jours Capital social : 129581,66 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois entre 2004 et 2005
Dirigeants : Francois DELEFORGE , Bernard FRANCHI
Cité 1 fois en 2002
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROCESSUEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROCESSUEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROCESSUEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROCESSUEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PROCESSUEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité. - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société PROCESSUEL
L'entreprise PROCESSUEL a actuellement domicilié son établissement principal à DOUAI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 QUAI DES AUGUSTINS - 59500 DOUAI
État : Actif depuis 19 ans
Successeur du : 43800327900025
Depuis le : 15-04-2005
SIRET : 43800327900033
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de PROCESSUEL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société PROCESSUEL
Au cours de son existence l'entreprise PROCESSUEL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 33 RUE DE LA CROIX DOR - 59500 DOUAI
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-04-2005
Prédécesseur : 43800327900033
Successeur du : 43800327900017
Depuis le : 05-06-2001
SIRET : 43800327900025
Activité : Activités juridiques (741A)
XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXX XX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-06-2001
Depuis le : 24-08-1973
SIRET : 438003279XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de PROCESSUEL, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société PROCESSUEL
PROCESSUEL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de PROCESSUEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PROCESSUEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PROCESSUEL.
Gérant
| MME Catherine DEMAILLYGère depuis le 01-02-2020 | 4 ans et 7 mois | |
| M Bernard FRANCHIGère depuis le 15-11-2019 | 4 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société PROCESSUEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PROCESSUEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PROCESSUEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PROCESSUEL , domiciliée au 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI et immatriculée au greffe de DOUAI sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PROCESSUEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants