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Mentions PATES pour contrat
PATES, société civile, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA TUILERIE, 67530 BOERSCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 522095835 représentée par M Patrick CEBROWSKI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société PATES
PATES, société civile, immatriculée sous le SIREN 522095835, est active depuis 14 ans. Localisée à BOERSCH (67530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-06-2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | PATES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE DE LA TUILERIE 67530 BOERSCH | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 522095835 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52209583500016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96522095835 | ||||
| Numéro RCS | Saverne D 522 095 835 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 02-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location immobilière | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saverne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 300000,00 EURO Historique Du 23-08-2019 à aujourd'hui 5 ans et 31 jours Capital social : 300000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à PATES
Cité 6 fois entre 2010 et 2019
Dirigeant : Patrick CEBROWSKI
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de PATES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Décision(s) des associés | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société PATES
L'entreprise PATES a actuellement domicilié son établissement principal à BOERSCH (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA TUILERIE - 67530 BOERSCH
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 02-01-2010
SIRET : 52209583500016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société PATES
PATES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de PATES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société PATES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATES , domiciliée au 5 RUE DE LA TUILERIE, 67530 BOERSCH et immatriculée au greffe de SAVERNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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