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Mentions PAS pour contrat
PAS, société civile de moyens, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE GALTIER, 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 900915042 représentée par MME Ancuta COSTACHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PAS
PAS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 900915042, est en activité depuis 3 ans. Localisée à EPINAL (88000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2021. Ancuta COSTACHE et Iulian-Mircea MANCIU sont gérants de l'entreprise PAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | PAS | ||||
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Adresse postale | 2 RUE GALTIER 88000 EPINAL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 900915042 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90091504200015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR91900915042 | ||||
Numéro RCS | Epinal D 900 915 042 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 01-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 28 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-06-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 27 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-06-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 28 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société PAS
L'entreprise PAS a actuellement domicilié son établissement principal à EPINAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE GALTIER - 88000 EPINAL
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-06-2021
SIRET : 90091504200015
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 2 dirigeants actuels de la société PAS
PAS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de PAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PAS.
Gérant
MME Ancuta COSTACHEGère depuis le 01-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
M Iulian-Mircea MANCIUGère depuis le 01-07-2021 | 3 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société PAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société PAS , domiciliée au 2 RUE GALTIER, 88000 EPINAL et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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