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- Actes publiés
Mentions PAP CALMETTE pour contrat
PAP CALMETTE, société civile immobilière, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 110 MONTEE SAINT GERMAIN, 01700 BEYNOST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 539432641 représentée par M Patrice PIGNAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PAP CALMETTE
PAP CALMETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 539432641, est en activité depuis 12 ans. Établie à BEYNOST (01700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-04-2023. Patrice PIGNAT est gérant, Patrice PIGNAT et Lydie PIGNAT sont associés de la société PAP CALMETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 13-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | PAP CALMETTE | ||||
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Adresse postale | 110 MONTEE SAINT GERMAIN 01700 BEYNOST | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539432641 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53943264100022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84539432641 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 539 432 641 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 13-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-01-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1600,00 EURO Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 25 jours Capital social : 1600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PAP CALMETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PAP CALMETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PAP CALMETTE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PAP CALMETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PAP CALMETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - effet 01/07/2022 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - effet 01/07/2022 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société PAP CALMETTE
L'entreprise PAP CALMETTE a actuellement domicilié son établissement principal à BEYNOST (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 110 MONTEE SAINT GERMAIN - 01700 BEYNOST
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-07-2022
SIRET : 53943264100022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société PAP CALMETTE
Au cours de son existence l'entreprise PAP CALMETTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 RUE CALMETTE - 69740 GENAS
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2022
Depuis le : 13-01-2012
SIRET : 53943264100014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société PAP CALMETTE
PAP CALMETTE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de PAP CALMETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PAP CALMETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PAP CALMETTE.
Associé
M Patrice PIGNATEst mandaté depuis le 14-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
MME Lydie PIGNATEst mandatée depuis le 14-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PAP CALMETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PAP CALMETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PAP CALMETTE , domiciliée au 110 MONTEE SAINT GERMAIN, 01700 BEYNOST et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PAP CALMETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants