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- Actes publiés
Mentions OSENAT MOTORCARS pour contrat
OSENAT MOTORCARS, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE ROYALE, 77300 FONTAINEBLEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 913869640 représentée par M Jean-Pierre OSENAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OSENAT MOTORCARS
OSENAT MOTORCARS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 913869640, est active depuis 2 ans. Implantée à FONTAINEBLEAU (77300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de biens d'occasion en magasin. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-11-2022. Jean-Pierre OSENAT est président de l'entreprise OSENAT MOTORCARS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-05-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 03-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 23 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 06-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 21 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | OSENAT MOTORCARS | ||||
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Adresse postale | 5 RUE ROYALE 77300 FONTAINEBLEAU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 913869640 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 91386964000015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59913869640 | ||||
Numéro RCS | Melun B 913 869 640 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z) Historique Du 03-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 23 jours Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z) Du 06-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 21 jours Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z) | |||||
Activité principale déclarée | L'estimation de biens immobiliers, l'organisation et la réalisation de ventes volontaires de biens meubles, et notamment de véhicules automobiles, motos, bateaux et avions, aux enchères publiques, y compris à distance et par voie électronique. L'apport d'affaires, en particulier au profit d'entités appartenant au même groupe que la société. | ||||
Convention collective déduite: | Commerces de détail non alimentaire (1517) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-05-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-05-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 03-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 23 jours Capital social : 10000,00 EURO |
Entreprise liée à OSENAT MOTORCARS
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Jean OSENAT , Jean-Christophe CHATAIGNIER , AUDITEM et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OSENAT MOTORCARS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OSENAT MOTORCARS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OSENAT MOTORCARS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OSENAT MOTORCARS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - modification de la date de cloture du premier exercice social | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - modification de la date de cloture du premier exercice social | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) |
Le Siège Social de la société OSENAT MOTORCARS
L'entreprise OSENAT MOTORCARS a actuellement domicilié son établissement principal à FONTAINEBLEAU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE ROYALE - 77300 FONTAINEBLEAU
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 06-05-2022
SIRET : 91386964000015
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (4779Z)
Le dirigeant actuel de la société OSENAT MOTORCARS
OSENAT MOTORCARS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de OSENAT MOTORCARS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de OSENAT MOTORCARS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de OSENAT MOTORCARS.
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DécouvrirCartographie de la société OSENAT MOTORCARS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OSENAT MOTORCARS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OSENAT MOTORCARS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société OSENAT MOTORCARS , domiciliée au 5 RUE ROYALE, 77300 FONTAINEBLEAU et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OSENAT MOTORCARS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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