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- Actes publiés
Mentions NOVATEUR pour contrat
NOVATEUR, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 61 B RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 510553969 représentée par M Iqbal JAVED agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOVATEUR
NOVATEUR, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 510553969, est active depuis 7 ans. Implantée à GARGES-LES-GONESSE (95140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2018. Iqbal JAVED est gérant de l'entreprise NOVATEUR.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 11-02-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 11-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | NOVATEUR | ||||
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Adresse postale | 61 B RUE JEAN MOULIN 95140 GARGES-LES-GONESSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 510553969 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51055396900039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06510553969 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 510 553 969 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 11-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil s'y rattachant. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-06-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-02-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOVATEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOVATEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOVATEUR, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOVATEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de NOVATEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Protocole d'accord - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Protocole d'accord - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société NOVATEUR
L'entreprise NOVATEUR a actuellement domicilié son établissement principal à GARGES-LES-GONESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 61 B RUE JEAN MOULIN - 95140 GARGES-LES-GONESSE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-09-2014
SIRET : 51055396900039
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de NOVATEUR, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société NOVATEUR
Au cours de son existence l'entreprise NOVATEUR a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 49 AVENUE PAUL DOUMER - 75016 PARIS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2017
Depuis le : 01-05-2017
SIRET : 51055396900047
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2014
Depuis le : 01-07-2013
SIRET : 510553969XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2013
Depuis le : 11-02-2009
SIRET : 510553969XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de NOVATEUR, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société NOVATEUR
NOVATEUR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de NOVATEUR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NOVATEUR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NOVATEUR.
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DécouvrirCartographie de la société NOVATEUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOVATEUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOVATEUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société NOVATEUR , domiciliée au 61 B RUE JEAN MOULIN, 95140 GARGES-LES-GONESSE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOVATEUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants