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Mentions MOULIN DE MOISSAC pour contrat
MOULIN DE MOISSAC, société civile immobilière, au capital variable de 2,00 EURO, dont le siège social est situé au 79 B ROUTE DE PIBRAC, 31700 CORNEBARRIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 498017607 représentée par M Christian BARTHELEMY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOULIN DE MOISSAC
MOULIN DE MOISSAC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498017607, est active depuis 17 ans. Située à CORNEBARRIEU (31700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-04-2021. Christian BARTHELEMY et Isabelle GAU sont gérants de l'entreprise MOULIN DE MOISSAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 29-05-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 01-04-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | MOULIN DE MOISSAC | ||||
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Adresse postale | 79 B ROUTE DE PIBRAC 31700 CORNEBARRIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498017607 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49801760700025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51498017607 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 498 017 607 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 2 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-05-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2007 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2,00 EURO (minimum) Historique Du 14-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 12 jours Capital variable : 2,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOULIN DE MOISSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOULIN DE MOISSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOULIN DE MOISSAC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOULIN DE MOISSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) des associés - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) des associés - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. |
Le Siège Social de la société MOULIN DE MOISSAC
L'entreprise MOULIN DE MOISSAC a actuellement domicilié son établissement principal à CORNEBARRIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 79 B ROUTE DE PIBRAC - 31700 CORNEBARRIEU
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 07-03-2021
SIRET : 49801760700025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société MOULIN DE MOISSAC
Au cours de son existence l'entreprise MOULIN DE MOISSAC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : PROM DU MOULIN - 82200 MOISSAC
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-03-2021
Depuis le : 01-04-2007
SIRET : 49801760700017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société MOULIN DE MOISSAC
MOULIN DE MOISSAC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de MOULIN DE MOISSAC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOULIN DE MOISSAC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOULIN DE MOISSAC.
Gérant
M Christian BARTHELEMYGère depuis le 12-06-2007 | 17 ans et 3 mois | |
MME Isabelle GAUGère depuis le 22-08-2018 | 6 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société MOULIN DE MOISSAC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOULIN DE MOISSAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOULIN DE MOISSAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MOULIN DE MOISSAC , domiciliée au 79 B ROUTE DE PIBRAC, 31700 CORNEBARRIEU et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOULIN DE MOISSAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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