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- Actes publiés
Mentions MONSIEUR CYRIL FRANC pour contrat
MONSIEUR CYRIL FRANC, entrepreneur individuel, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 10 IMPASSE DES JARDINS, 26600 GERVANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 538574153 représentée par M Patrick PAULIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MONSIEUR CYRIL FRANC
MONSIEUR CYRIL FRANC, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 538574153, est en activité depuis 21 ans. Établie à GERVANS (26600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2023. Patrick PAULIN est gérant, Christiane LAHET et Francoise PAULIN sont associés de l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR CYRIL FRANC | ||||
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Adresse postale | 10 IMPASSE DES JARDINS 26600 GERVANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538574153 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53857415300028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR67538574153 | ||||
Numéro RCS | Romans D 538 574 153 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 14-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 9 jours Agences immobilières (6831Z) Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 22 jours Agences immobilières (6831Z) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 18-10-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 14-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 9 jours Capital social : 1524,49 EURO |
Entreprise liée à MONSIEUR CYRIL FRANC
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Patrick PAULIN , Christiane LAHET , Francoise PAULIN , Laurent PAULIN , Patrick PAULIN et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR CYRIL FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MONSIEUR CYRIL FRANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Procès-verbal d'assemblée générale - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. |
Le Siège Social de la société MONSIEUR CYRIL FRANC
L'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC avait domicilié son établissement principal à GERVANS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 IMPASSE DES JARDINS - 26600 GERVANS
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 18-10-2013
Successeur du : 53857415300010
Depuis le : 13-12-2012
SIRET : 53857415300028
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Les 1 anciens établissements de la société MONSIEUR CYRIL FRANC
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 840 C RUE DE LA POMPE - 26600 EROME
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2012
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 53857415300010
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société MONSIEUR CYRIL FRANC
MONSIEUR CYRIL FRANC est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Gérant et 5 Associés. Les mandataires sociaux de MONSIEUR CYRIL FRANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MONSIEUR CYRIL FRANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MONSIEUR CYRIL FRANC.
Associé
MME Christiane LAHETEst mandatée depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Francoise PAULINEst mandatée depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
M Laurent PAULINEst mandaté depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
M Patrick PAULINEst mandaté depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
M Thierry PAULINEst mandaté depuis le 14-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société MONSIEUR CYRIL FRANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR CYRIL FRANC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR CYRIL FRANC
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MONSIEUR CYRIL FRANC , domiciliée au 10 IMPASSE DES JARDINS, 26600 GERVANS et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR CYRIL FRANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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