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- Actes publiés
Mentions LE PALAIS ROYAL pour contrat
LE PALAIS ROYAL, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 41 LE CHATEAU, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 423227727.
Présentation de la société LE PALAIS ROYAL
LE PALAIS ROYAL, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 423227727, est en activité depuis 5 ans. Implantée à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (70220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration de type rapide. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-07-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Affaire personnelle commerçant Du 03-07-1999 à aujourd'hui 25 ans, 2 mois et 23 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | LE PALAIS ROYAL | ||||
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| Adresse postale | 41 LE CHATEAU 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 423227727 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42322772700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR44423227727 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul A 423 227 727 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration de type rapide (5610C) Historique Du 30-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 25 jours Restauration de type rapide (5610C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX R....... (5.......) Du 01-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Restauration de type rapide (5610C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX R....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX R....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Restauration rapide sur place et à emporter | ||||
| Convention collective déduite: | Restauration rapide (1501) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-07-1999 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PALAIS ROYAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PALAIS ROYAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PALAIS ROYAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE PALAIS ROYAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société LE PALAIS ROYAL
L'entreprise LE PALAIS ROYAL a actuellement domicilié son établissement principal à FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 41 LE CHATEAU - 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
État : Actif depuis 24 ans
Successeurs du : 42322772700017
Depuis le : 01-09-2000
SIRET : 42322772700025
Activité : Restauration de type rapide (5610C)
L'ancien établissement de la société LE PALAIS ROYAL
Au cours de son existence l'entreprise LE PALAIS ROYAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 RUE ARISTIDE BRIAND - 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-03-2001
Depuis le : 03-07-1999
SIRET : 42322772700017
Activité : Restauration de type traditionnel (553A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE PALAIS ROYAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE PALAIS ROYAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société LE PALAIS ROYAL , domiciliée au 41 LE CHATEAU, 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE PALAIS ROYAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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