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- Actes publiés
Mentions MISSIONS LEGALES pour contrat
MISSIONS LEGALES, société par actions simplifiée, au capital social de 150,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 RUE DU CAPITAINE FERBER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 850670175 représentée par M Macire DIABIRA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société MISSIONS LEGALES
MISSIONS LEGALES, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 850670175, est en activité depuis 5 ans. Implantée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-05-2019. Macire DIABIRA est président de la société MISSIONS LEGALES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-05-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 16-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 12 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 06-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | MISSIONS LEGALES | ||||
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| Adresse postale | 28 RUE DU CAPITAINE FERBER 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 850670175 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85067017500015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95850670175 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 850 670 175 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 16-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 12 jours Activités juridiques (6910Z) Du 06-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Assistance aux banques et sociétés de gestion dans le cadre du suivi de la vie juridique et administrative des Organismes Placement Collectif dont elles assurent la gestion | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-05-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-05-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 150,00 EURO Historique Du 16-05-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 12 jours Capital social : 150,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MISSIONS LEGALES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MISSIONS LEGALES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MISSIONS LEGALES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MISSIONS LEGALES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Le Siège Social de la société MISSIONS LEGALES
L'entreprise MISSIONS LEGALES avait domicilié son établissement principal à ISSY-LES-MOULINEAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE DU CAPITAINE FERBER - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-09-2024
Depuis le : 06-05-2019
SIRET : 85067017500015
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société MISSIONS LEGALES
MISSIONS LEGALES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de MISSIONS LEGALES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MISSIONS LEGALES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MISSIONS LEGALES.
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DécouvrirCartographie de la société MISSIONS LEGALES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MISSIONS LEGALES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MISSIONS LEGALES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société MISSIONS LEGALES , domiciliée au 28 RUE DU CAPITAINE FERBER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX et immatriculée au greffe de NANTERRE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MISSIONS LEGALES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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