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- Actes publiés
Mentions LES TROIS ORMEAUX pour contrat
LES TROIS ORMEAUX, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 27 AVENUE DE L'ASSOMPTION, 17800 PONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 377528542 représentée par M Fabrice DELAPEYRONNIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES TROIS ORMEAUX
LES TROIS ORMEAUX, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 377528542, est active depuis 34 ans. Située à PONS (17800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-09-1993. Fabrice DELAPEYRONNIE est gérant de l'entreprise LES TROIS ORMEAUX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 09-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 09-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 7 mois et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | LES TROIS ORMEAUX | ||||
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Adresse postale | 27 AVENUE DE L'ASSOMPTION 17800 PONS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 377528542 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 37752854200014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58377528542 | ||||
Numéro RCS | Saintes D 377 528 542 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (701D) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (701D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Construction, acquisition, par voie d'apport ou d'achat la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non - la souscription l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-04-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-02-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 7622,45 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société LES TROIS ORMEAUX
L'entreprise LES TROIS ORMEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à PONS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 AVENUE DE L'ASSOMPTION - 17800 PONS
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 09-02-1990
SIRET : 37752854200014
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LES TROIS ORMEAUX
LES TROIS ORMEAUX est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LES TROIS ORMEAUX est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES TROIS ORMEAUX devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES TROIS ORMEAUX.
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DécouvrirCartographie de la société LES TROIS ORMEAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES TROIS ORMEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES TROIS ORMEAUX
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LES TROIS ORMEAUX , domiciliée au 27 AVENUE DE L'ASSOMPTION, 17800 PONS et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES TROIS ORMEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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