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- Actes publiés
Mentions LES CHARMES DE L'ORME pour contrat
LES CHARMES DE L'ORME, société civile immobilière, au capital social de 60000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 HAM DE L'ORME, 89150 VILLEBOUGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 503905101 représentée par M Jean-Michel PIOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LES CHARMES DE L'ORME
LES CHARMES DE L'ORME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 503905101, a été active durant 11 ans. Établie à VILLEBOUGIS (89150). Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-07-2019.
L'entreprise LES CHARMES DE L'ORME a été radiée le 24 juillet 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 23-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LES CHARMES DE L'ORME | ||||
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Adresse postale | 5 HAM DE L'ORME 89150 VILLEBOUGIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 503905101 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50390510100021 | ||||
Numéro RCS | Sens D 503 905 101 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 20 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 23-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Sens | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-03-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 60000,00 EURO Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 22 jours Capital social : 60000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Entre Mme PIOT Chrystelle et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre Mme PIOT Séverine et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre M. CARCONE Olivier et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre M. CARCONE Olivier et Mme BELIN Elisabeth épouse ROY - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - + siège liquidation | |||||
Acte sous seing privé - Entre Mme PIOT Chrystelle et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre Mme PIOT Séverine et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre M. CARCONE Olivier et M. PIOT Jean-Michel - Acte sous seing privé - Entre M. CARCONE Olivier et Mme BELIN Elisabeth épouse ROY - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité |
Le Siège Social de la société LES CHARMES DE L'ORME
L'entreprise LES CHARMES DE L'ORME avait domicilié son établissement principal à VILLEBOUGIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 HAM DE L'ORME - 89150 VILLEBOUGIS
État : A été actif pendant 119 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-03-2019
Successeur du : 50390510100013
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 50390510100021
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 1 anciens établissements de la société LES CHARMES DE L'ORME
Au cours de son existence l'entreprise LES CHARMES DE L'ORME a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : AV DE LA CIE MOREAU - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 19-01-2009
Depuis le : 23-04-2008
SIRET : 50390510100013
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société LES CHARMES DE L'ORME
LES CHARMES DE L'ORME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LES CHARMES DE L'ORME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES CHARMES DE L'ORME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES CHARMES DE L'ORME.
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DécouvrirCartographie de la société LES CHARMES DE L'ORME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES CHARMES DE L'ORME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES CHARMES DE L'ORME
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LES CHARMES DE L'ORME , domiciliée au 5 HAM DE L'ORME, 89150 VILLEBOUGIS et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES CHARMES DE L'ORME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants