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Mentions LE MEDIEVAL pour contrat
LE MEDIEVAL, société par actions simplifiée, au capital social de 30400,00 EURO, dont le siège social est situé au 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68340 RIQUEWIHR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 438326548 représentée par M Didier FREGUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LE MEDIEVAL
LE MEDIEVAL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 438326548, est en activité depuis 23 ans. Située à RIQUEWIHR (68340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des débits de boissons. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2020 elle réalise un chiffre d'affaires de 184700,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-04-2017. Didier FREGUIN est président de l'entreprise LE MEDIEVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-04-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 14-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 9 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | LE MEDIEVAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68340 RIQUEWIHR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438326548 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43832654800015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29438326548 | ||||
| Numéro RCS | Colmar B 438 326 548 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Débits de boissons (5630Z) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 5 jours Débits de boissons (5630Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (5.......) Du 26-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 26 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX D....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Bar, restaurant, vente à emporter, traiteur, vente d'antiquités, brocante, fabrication et préparation de plats à emporter | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-04-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 03-04-2001 à aujourd'hui 23 ans, 5 mois et 19 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 30400,00 EURO Historique Du 14-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 9 jours Capital social : 30400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MEDIEVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MEDIEVAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MEDIEVAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MEDIEVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MEDIEVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE MEDIEVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LE MEDIEVAL SARLEN FORMATION - Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 17 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l’administration et fusion L236-1 à compter du 31/12/2016 : personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération : société absorbante : LE MEDIEVAL, société par actions simplifiées (SAS), 55, rue du Général-de-Gaulle, 68340 Riquewihr (RCS COLMAR TI (6851) 438 326 548) ; société absorbée : WEDER UFLAWA, société par actions simplifiée (SAS), 55, rue du Général-de-Gaulle, 68340 Riquewihr (RCS COLMAR TI (6851) 510 143 498) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - date d'effet : 01/01/2009, modification sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) | ||||
Le Siège Social de la société LE MEDIEVAL
L'entreprise LE MEDIEVAL a actuellement domicilié son établissement principal à RIQUEWIHR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 68340 RIQUEWIHR
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 33952081900014
Depuis le : 03-04-2001
SIRET : 43832654800015
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Le dirigeant actuel de la société LE MEDIEVAL
LE MEDIEVAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LE MEDIEVAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE MEDIEVAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE MEDIEVAL.
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DécouvrirCartographie de la société LE MEDIEVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE MEDIEVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LE MEDIEVAL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LE MEDIEVAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise LE MEDIEVAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 184700 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 36100 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -66400 |
| Résultat d'exploitation | -41800 |
| RCAI | -42000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -41900 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif LE MEDIEVAL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LE MEDIEVAL.
| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 160600 |
| immobilisations incorporelles | 126500 |
| immobilisations corporelles | 33900 |
| immobilisations financières | 200 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 117700 |
| stocks et en-cours | 5900 |
| créances | 36600 |
| disponibilités : trésorerie | 75200 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 281400 |
Bilan Passif LE MEDIEVAL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LE MEDIEVAL doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2020 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 204000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 77400 |
| dettes financières et emprunts | 64000 |
| dettes fournisseurs | 7500 |
| dettes fiscales et sociales | 5900 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 281400 |
Les ratios financiers de la société LE MEDIEVAL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2020 | 2013 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 72,49 % | 74,76 % | 79,61 % |
| Endettement | 31,37 % | 15,67 % | 10,58 % |
| Fonds de roulement | 107400 EU | 143100 EU | 111200 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 47,01 % | 111,49 % | 102,89 % |
| Taux de VA | 19,55 % | 38,41 % | 34,34 % |
| Rentabilité d'exploitation | -35,95 % | 18,83 % | 13,79 % |
| Rentabilité nette finale | -22,69 % | 13,29 % | 10,50 % |
| Capacité d'autofinancement | -16,62 % | 14,91 % | 11,29 % |
| Rentabilité financière | -20,54 % | 20,76 % | 15,66 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 54,03 % | 17,82 % | 18,53 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,67 an | 0,63 an |
| Coût de la dette | N/C | 0,81 % | 1,23 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,31 % | 1,52 % | 2,40 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 63,81 jours | 13,93 jours | -5,80 jours |
| Poids des stocks | 11,69 jours | 1,67 jours | 3,00 jours |
| Délai clients | 72,53 jours | 52,95 jours | 27,97 jours |
| Délai Fournisseurs | 14,86 jours | 23,50 jours | 19,37 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 149,02 jours | 119,00 jours | 120,87 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE MEDIEVAL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 184700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 175500 €
* Sur 25272 sociétés de Restauration
CA médian en Grand Est : 207500 €
* Sur 1424 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205000 €
* Sur un total de 468554 sociétés
CA médian en Grand Est : 283500 €
* Sur un total de 26572 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -41800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4300 €
* Sur 25272 sociétés de Restauration
REX médian en Grand Est : 4700 €
* Sur 1424 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5000 €
* Sur un total de 468554 sociétés
REX médian en Grand Est : 6400 €
* Sur un total de 26572 sociétés
Capital social : 30400 €
Secteur d'activité : Restauration (en France)
Inférieur à 1 € : 27596 sociétés
Inférieur à 1 €
27596 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 112926 sociétés
Entre 1€ et 5K€
112926 sociétés
LE MEDIEVAL, avec un capital social de 30400 €
LE MEDIEVAL et 106656sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : LE MEDIEVAL et 106656 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
LE MEDIEVAL et 106656 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4513 sociétés
Supérieur à 150K€
4513 sociétés
Ancienneté entreprise : 23 ans
Secteur d'activité : Restauration (en France)
Inférieur à 1 an : 18375 sociétés
Inférieur à 1 an
18375 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 76011 sociétés
Entre 1 et 5 ans
76011 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 105836 sociétés
Entre 5 et 15 ans
105836 sociétés
LE MEDIEVAL, avec une ancienneté de 23 ans
LE MEDIEVAL et 51469sociétés
Supérieur à 15 ans : LE MEDIEVAL et 51469 sociétés
Supérieur à 15 ans
LE MEDIEVAL et 51469 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LE MEDIEVAL
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Restauration
France
Grand Est
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Grand Est
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société LE MEDIEVAL , domiciliée au 55 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68340 RIQUEWIHR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE MEDIEVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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