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Mentions LE FIEF FRANC pour contrat
LE FIEF FRANC, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 69000,00 EURO, dont le siège social est situé au 150 CHEMIN DU FIEF FRANC, 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 330309253 représentée par M Sebastien FLEURY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE FIEF FRANC
LE FIEF FRANC, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 330309253, est en activité depuis 40 ans. Implantée à NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-07-2022. Sebastien FLEURY et Frederic POTEREAU sont gérants de la société LE FIEF FRANC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 22-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-09-2020 à aujourd'hui 4 ans et 26 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | LE FIEF FRANC | ||||
| |||||
| Adresse postale | 150 CHEMIN DU FIEF FRANC 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 330309253 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33030925300020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21330309253 | ||||
| Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 330 309 253 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Historique Du 20-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 6 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de de légumes, de melons, de racines et de tubercules | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-07-1984 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1984 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-07-1984 à aujourd'hui 40 ans, 2 mois et 28 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 69000,00 EURO Historique Du 02-08-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 25 jours Capital social : 69000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Sebastien FLEURY , Frederic POTEREAU , LE FIEF FRANC , Sebastien FLEURY , Frederic POTEREAU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE FIEF FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE FIEF FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE FIEF FRANC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE FIEF FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social dans le ressort | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE FIEF FRANC
L'entreprise LE FIEF FRANC a actuellement domicilié son établissement principal à NOTRE-DAME-DE-RIEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 150 CHEMIN DU FIEF FRANC - 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 33030925300012
Depuis le : 01-06-2022
SIRET : 33030925300020
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
L'ancien établissement de la société LE FIEF FRANC
Au cours de son existence l'entreprise LE FIEF FRANC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : BELLE VUE - 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZ
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-06-2022
Depuis le : 01-07-1984
SIRET : 33030925300012
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société LE FIEF FRANC
LE FIEF FRANC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LE FIEF FRANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE FIEF FRANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE FIEF FRANC.
Gérant
| M Sebastien FLEURYGère depuis le 02-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Frederic POTEREAUGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE FIEF FRANC
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE FIEF FRANC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE FIEF FRANC
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Aucune marque enregistrée ni déposée
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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