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Mentions LE CAPMAS pour contrat
LE CAPMAS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 833695877 représentée par XF INVESTMENT (507488815 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par PITCH IMMO (422989715 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par PITCH PROMOTION SAS (450042338 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CAPMAS
LE CAPMAS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 833695877, a été active pendant 3 ans. Installée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-07-2021. L'entreprise XF INVESTMENT est gérant de l'entreprise LE CAPMAS.
L'entreprise LE CAPMAS a été radiée le 29 juillet 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-11-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 05-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 18 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 15-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 7 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | LE CAPMAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE JULES DE RESSEGUIER 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 833695877 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83369587700013 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 833 695 877 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 15-11-2017 à aujourd'hui 6 ans, 10 mois et 7 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 29-07-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 05-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 18 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CAPMAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CAPMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CAPMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte | |||||
| Acte - Transmission universelle du patrimoine - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Associé de société civile | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE CAPMAS
L'entreprise LE CAPMAS avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE JULES DE RESSEGUIER - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2021
Depuis le : 15-11-2017
SIRET : 83369587700013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LE CAPMAS
LE CAPMAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de LE CAPMAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LE CAPMAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CAPMAS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CAPMAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CAPMAS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE CAPMAS , domiciliée au 8 RUE JULES DE RESSEGUIER, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CAPMAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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