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- Actes publiés
Mentions JPN - CLAIRVOT pour contrat
JPN - CLAIRVOT, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE BERTAUT, 21610 FONTAINE-FRANCAISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 504581315 représentée par M Jean-Paul BOCHOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société JPN - CLAIRVOT
JPN - CLAIRVOT, société civile, immatriculée sous le SIREN 504581315, est active depuis 16 ans. Implantée à FONTAINE-FRANCAISE (21610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-12-2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-11-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | JPN - CLAIRVOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE BERTAUT 21610 FONTAINE-FRANCAISE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 504581315 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50458131500018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78504581315 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 504 581 315 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 19 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 10-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 14 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de terrains à bâtir, afin De procéder à l'édification d'immeubles de toute nature, la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-06-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-11-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 19 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2009 et 2017
Dirigeants : STELMA , STELMA , Estelle SOMMELET , Stephane SOMMELET et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JPN - CLAIRVOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JPN - CLAIRVOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JPN - CLAIRVOT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JPN - CLAIRVOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JPN - CLAIRVOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JPN - CLAIRVOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par la ste FINANCIERE LEOPAUL a M URBANO Nicolas - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par la ste FINANCIERE LEOPAUL a M URBANO Nicolas - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par la ste FINANCIERE LEOPAUL a M URBANO Nicolas - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Par la ste FINANCIERE LEOPAUL a M URBANO Nicolas - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par la sté financiere LEOPAUL a Mme Nadine LUTZ | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société JPN - CLAIRVOT
L'entreprise JPN - CLAIRVOT avait domicilié son établissement principal à FONTAINE-FRANCAISE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE BERTAUT - 21610 FONTAINE-FRANCAISE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-11-2020
Depuis le : 10-11-2007
SIRET : 50458131500018
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société JPN - CLAIRVOT
JPN - CLAIRVOT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de JPN - CLAIRVOT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JPN - CLAIRVOT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JPN - CLAIRVOT.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société JPN - CLAIRVOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JPN - CLAIRVOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JPN - CLAIRVOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société JPN - CLAIRVOT , domiciliée au 3 RUE BERTAUT, 21610 FONTAINE-FRANCAISE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JPN - CLAIRVOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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