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Mentions JEAN-MICHEL CONSTANCIAS pour contrat
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 AVENUE MELANIE TOMBAREL, 06560 VALBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 534148374 représentée par M Jean-Michel CONSTANCIAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 534148374, est en activité depuis 13 ans. Située à VALBONNE (06560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 125000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 12,52 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-08-2011. Jean-Michel CONSTANCIAS est gérant de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-08-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 27-08-2011 à aujourd'hui 13 ans et 26 jours Société à responsabilité limitée Du 10-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 12 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | JEAN-MICHEL CONSTANCIAS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 AVENUE MELANIE TOMBAREL 06560 VALBONNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534148374 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53414837400018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90534148374 | ||||
| Numéro RCS | Grasse B 534 148 374 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 27-08-2011 à aujourd'hui 13 ans et 26 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 10-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 12 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | Bureau d'études Techniques, Structures et d'Ingénieur - Conseil en Ingenierie et Modélisation Parasismique. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grasse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-08-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-08-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 27-08-2011 à aujourd'hui 13 ans et 26 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
L'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS a actuellement domicilié son établissement principal à VALBONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 AVENUE MELANIE TOMBAREL - 06560 VALBONNE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 10-08-2011
SIRET : 53414837400018
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Le dirigeant actuel de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 125000 | 147700 | -15,37 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 125000 | 147700 | -15,37 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 98600 | 116200 | -15,15 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 38900 | 62200 | -37,46 % |
| Résultat d'exploitation | 36900 | 57700 | -36,05 % |
| RCAI | 36900 | 57700 | -36,05 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 31300 | 45500 | -31,21 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 46200 | 46500 | -0,65 % |
| immobilisations incorporelles | 44200 | 45200 | -2,21 % |
| immobilisations corporelles | 2000 | 1300 | 53,85 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 76700 | 20,03 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 28700 | 27300 | 5,13 % |
| disponibilités : trésorerie | 48000 | 36500 | 31,51 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 131200 | 116600 | 12,52 % |
Bilan Passif JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 104000 | 72600 | 43,25 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 27200 | 43900 | -38,04 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 3600 | 11800 | -69,49 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 23600 | 32100 | -26,48 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 131200 | 116600 | 12,52 % |
Les ratios financiers de la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 79,27 % | 62,26 % | 28,94 % |
| Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 57800 EU | 26100 EU | -12000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 84,63 % | 215,31 % | N/C |
| Taux de VA | 78,88 % | 78,67 % | 72,45 % |
| Rentabilité d'exploitation | 31,12 % | 42,11 % | 55,54 % |
| Rentabilité nette finale | 25,04 % | 30,81 % | 40,67 % |
| Capacité d'autofinancement | 26,64 % | 33,78 % | 40,82 % |
| Rentabilité financière | 30,10 % | 62,67 % | 84,80 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 45,36 % | 33,51 % | 13,85 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 28,62 jours | -25,77 jours | -88,32 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 83,80 jours | 67,65 jours | 84,98 jours |
| Délai Fournisseurs | 10,51 jours | 29,24 jours | 28,33 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 140,16 jours | 90,45 jours | 61,78 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 125000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 177900 €
* Sur 33142 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 154800 €
* Sur 3222 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995240 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 197500 €
* Sur un total de 100665 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 36900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
* Sur 33142 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7700 €
* Sur 3222 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995240 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6600 €
* Sur un total de 100665 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49348 sociétés
Inférieur à 1 €
49348 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 34535 sociétés
Entre 1€ et 5K€
34535 sociétés
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, avec un capital social de 5000 €
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 42780sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 42780 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 42780 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5482 sociétés
Supérieur à 150K€
5482 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 7483 sociétés
Inférieur à 1 an
7483 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 32899 sociétés
Entre 1 et 5 ans
32899 sociétés
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS, avec une ancienneté de 13 ans
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 48088sociétés
Entre 5 et 15 ans : JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 48088 sociétés
Entre 5 et 15 ans
JEAN-MICHEL CONSTANCIAS et 48088 sociétés
Supérieur à 15 ans : 43675 sociétés
Supérieur à 15 ans
43675 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez JEAN-MICHEL CONSTANCIAS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS , domiciliée au 6 AVENUE MELANIE TOMBAREL, 06560 VALBONNE et immatriculée au greffe de GRASSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-MICHEL CONSTANCIAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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