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Mentions JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 306000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 BOULEVARD VICTOR HUGO, 66310 ESTAGEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 422525238 représentée par MME Perrine BASTOUL-ARNAUDIES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 422525238, est en activité depuis 25 ans. Installée à ESTAGEL (66310), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. Perrine BASTOUL-ARNAUDIES et Jean-Luc BRIEU sont gérants de l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-04-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 19-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 5 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 04-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 23 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES | ||||
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Adresse postale | 14 BOULEVARD VICTOR HUGO 66310 ESTAGEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422525238 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42252523800032 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96422525238 | ||||
Numéro RCS | Perpignan D 422 525 238 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 27-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | PROFESSION DE NOTAIRE | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-04-1999 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 06-04-1999 à aujourd'hui 25 ans, 5 mois et 20 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 306000,00 EURO Historique Du 19-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 5 jours Capital social : 306000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte notarié - Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Acte - Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
L'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à ESTAGEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 BOULEVARD VICTOR HUGO - 66310 ESTAGEL
État : Actif depuis 12 ans
Prédécesseur : 42252523800024
Successeur du : 42252523800024
Depuis le : 01-10-2011
SIRET : 42252523800032
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
Au cours de son existence l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 12 BOULEVARD VICTOR HUGO - 66310 ESTAGEL
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2011
Successeur du : 42252523800016
Depuis le : 28-06-2000
SIRET : 42252523800024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXX-XXX XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX-XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2000
Depuis le : 06-04-1999
SIRET : 422525238XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les 2 dirigeants actuels de la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES.
Gérant
MME Perrine BASTOUL-ARNAUDIESGère depuis le 06-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
M Jean-Luc BRIEUGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES , domiciliée au 14 BOULEVARD VICTOR HUGO, 66310 ESTAGEL et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-LUC BRIEU, PERRINE BASTOUL-ARNAUDIES NOTAIRES ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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