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- Actes publiés
Mentions GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE pour contrat
GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE, groupement forestier, au capital social de 201994,95 EURO, dont le siège social est situé au 58 RUE NAPOLEON 1ER, 54510 ART-SUR-MEURTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 330148727 représentée par M Gilles SCHAFF agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE, groupement forestier, immatriculée sous le SIREN 330148727, est active depuis 40 ans. Domiciliée à ART-SUR-MEURTHE (54510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services de soutien à l'exploitation forestière. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-05-2022. Gilles SCHAFF est gérant, Eric SCHAFF et Francois SCHAFF sont associés de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-06-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 05-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 22 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 29-06-1984 à aujourd'hui 40 ans, 2 mois et 27 jours Groupement forestier | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 58 RUE NAPOLEON 1ER 54510 ART-SUR-MEURTHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 330148727 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33014872700028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR48330148727 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 330 148 727 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Historique Du 05-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 22 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir, à titre onéreux ou à titre gratuit | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-06-1984 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-06-1984 | ||||
Voir l'historique Capital social 201994,95 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 201994,95 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite aux décès de René et Anne-Marie SCHAFF - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite aux décès de René et Anne-Marie SCHAFF - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
L'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE a actuellement domicilié son établissement principal à ART-SUR-MEURTHE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 58 RUE NAPOLEON 1ER - 54510 ART-SUR-MEURTHE
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 33014872700010
Depuis le : 31-03-2022
SIRET : 33014872700028
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 PLACE SAINT REMI - 54510 ART-SUR-MEURTHE
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-03-2022
Depuis le : 29-06-1984
SIRET : 33014872700010
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Gérant et 6 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE.
Associé
| M Eric SCHAFFEst mandaté depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Francois SCHAFFEst mandaté depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Gilles SCHAFFEst mandaté depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Jean-Marie SCHAFFEst mandaté depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Marie-Claude MABILLEEst mandatée depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Marie-Josephe DARTOISEst mandatée depuis le 05-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE , domiciliée au 58 RUE NAPOLEON 1ER, 54510 ART-SUR-MEURTHE et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FORESTIER DE BOSSERVILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants