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Mentions G.I.E. DOMARTOIS pour contrat
G.I.E. DOMARTOIS, groupement d'intérêt économique, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au 114 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 62400 BETHUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 433558848 représentée par DOMARTOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que administrateur.
Présentation de la société G.I.E. DOMARTOIS (GIE DOMARTOIS)
G.I.E. DOMARTOIS, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 433558848, est en activité depuis 23 ans. Établie à BETHUNE (62400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'action sociale sans hébergement n.c.a.. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2016. L'entreprise DOMARTOIS , l'entreprise DOMARTOIS POLE sont administrateurs de la société G.I.E. DOMARTOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 9 jours Groupement d'intérêt économique Du 11-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 14 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
| Noms commerciaux | G.I.E. DOMARTOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 114 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 62400 BETHUNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 433558848 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43355884800019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64433558848 | ||||
| Numéro RCS | Arras C 433 558 848 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Historique Du 28-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 25 jours Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (8.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de services communs et la gestion des charges communes des associations adhérentes dans un but de rationalisation | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-12-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 11-06-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 11-06-1990 à aujourd'hui 34 ans, 3 mois et 14 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 150000,00 EURO Historique Du 14-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 150000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise G.I.E. DOMARTOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise G.I.E. DOMARTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise G.I.E. DOMARTOIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de G.I.E. DOMARTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - CHANGEMENT DE DENOMINATION DES MEMBRES DU GIE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - CHANGEMENT DE DENOMINATION DES MEMBRES DU GIE | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale - GIE DOMARTOIS - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale - FUSION ABSORPTION DE L ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE ASSAD PAR L ASSOCIATION FAMILLE HANDICAP SERVICES | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification relative aux membres du gie - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
Le Siège Social de la société G.I.E. DOMARTOIS
L'entreprise G.I.E. DOMARTOIS a actuellement domicilié son établissement principal à BETHUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 114 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU - 62400 BETHUNE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 11-06-1990
SIRET : 43355884800019
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Les 3 dirigeants actuels de la société G.I.E. DOMARTOIS
G.I.E. DOMARTOIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Administrateurs et 1 Contrôleur de gestion. Les mandataires sociaux de G.I.E. DOMARTOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de G.I.E. DOMARTOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de G.I.E. DOMARTOIS.
Administrateur
| DOMARTOISEst mandatée depuis le 27-02-2016 | 8 ans et 6 mois | |
| DOMARTOIS POLE Est mandatée depuis le 27-02-2016 | 8 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société G.I.E. DOMARTOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de G.I.E. DOMARTOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise G.I.E. DOMARTOIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société G.I.E. DOMARTOIS , domiciliée au 114 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 62400 BETHUNE et immatriculée au greffe de ARRAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société G.I.E. DOMARTOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants