- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions FRANCHEMENT COMTE pour contrat
FRANCHEMENT COMTE, société à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE DES SALINES, 25440 QUINGEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 815227483 représentée par MME Victoria VERNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société FRANCHEMENT COMTE
FRANCHEMENT COMTE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 815227483, a été en activité pendant 6 ans. Localisée à QUINGEY (25440), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supérettes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-09-2022. Victoria VERNIER est associé de la société FRANCHEMENT COMTE.
L'entreprise FRANCHEMENT COMTE a été radiée le 7 septembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
Noms commerciaux | FRANCHEMENT COMTE | ||||
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Adresse postale | 12 RUE DES SALINES 25440 QUINGEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 815227483 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81522748300014 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 815 227 483 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supérettes (4711C) Historique | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de produits locaux et en circuit court commercialisation de ces produits en magasin en dépôt vente et par internet venté de boissons à emporter livraison de ces produits à domicile | ||||
Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-09-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 25-05-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 18-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 6 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) |
Le Siège Social de la société FRANCHEMENT COMTE
L'entreprise FRANCHEMENT COMTE avait domicilié son établissement principal à QUINGEY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DES SALINES - 25440 QUINGEY
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2020
Prédécesseur : 88917045200011
Depuis le : 04-01-2016
SIRET : 81522748300014
Activité : Supérettes (4711C)
Les 2 dirigeants actuels de la société FRANCHEMENT COMTE
FRANCHEMENT COMTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de FRANCHEMENT COMTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCHEMENT COMTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCHEMENT COMTE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCHEMENT COMTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCHEMENT COMTE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société FRANCHEMENT COMTE , domiciliée au 12 RUE DES SALINES, 25440 QUINGEY et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCHEMENT COMTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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