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Présentation de la société FRANCE HABITAT

FRANCE HABITAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 327325486, est active depuis 41 ans. Implantée à RANG-DU-FLIERS (62180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 313800,00 EU. Le total du bilan a diminué de 71,36 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2012. Sophie SUEUR est président de l'entreprise FRANCE HABITAT.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-05-1983  - il y a 41 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 05-06-2007

à aujourd'hui

17 ans, 3 mois et 21 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-05-2007

à aujourd'hui

17 ans, 4 mois et 26 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXX

S.......

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Noms commerciauxFRANCE HABITAT
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale1540 ROUTE DE MERLIMONT 62180 RANG-DU-FLIERS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
327325486
Numéro SIRET (siège)
32732548600063
Numéro TVA Intracommunautaire
FR74327325486
Numéro RCSBoulogne B 327 325 486
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
Historique

Du 20-03-2010

à aujourd'hui

14 ans, 6 mois et 6 jours

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

T....... (4.......)

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Du 21-02-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 2 jours

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

T....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

T....... (4.......)

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Activité principale déclaréeentreprise de plomberie, chauffage central, sanitaire, tous travaux d'économie d'énergie... Entreprise générale de bâtiments et spécialement tous travaux dits de second oeuvre la réhabiliation, la rénovation, la mise en conformité de tous immeubles. Activités secondaires :le commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage, l'achat et la vente d'appareils de chauffage central et d'articles de robinetterie.
Convention collective déduite:
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Boulogne
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 01-06-1983
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-05-1983

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
75000,00 EURO
Historique

Du 21-12-2004

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 3 jours

Capital social : 75000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à FRANCE HABITAT

SARL JEROME CHANTRY

Cité 1 fois en 2006

Dirigeant : Jerome CHANTRY

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE HABITAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCE HABITAT
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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Divers - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 22/11/2010 NOMINATION DE PRESIDENT
Divers - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 28/10/2010 DIVERS non renouvellement des mandats de commissaires aux comptes
Afficher les 9 actes
Divers - ORDONNANCE DU PRESIDENT 18/12/2009 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011)
Annonce BODACC - Nomination de Président
Annonce BODACC - Départ des commissaires aux comptess
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010)
Annonce BODACC - Nomination d'administrateur provisoire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008)

Le Siège Social de la société FRANCE HABITAT

L'entreprise FRANCE HABITAT a actuellement domicilié son établissement principal à RANG-DU-FLIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

FRANCE HABITAT- 62180

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 1540 ROUTE DE MERLIMONT - 62180 RANG-DU-FLIERS

État : Actif depuis 31 ans

Successeur du : 32732548600048

Depuis le : 15-12-1992

SIRET : 32732548600063

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Fiche de l'établissement

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Les 2 anciens établissements de la société FRANCE HABITAT

Au cours de son existence l'entreprise FRANCE HABITAT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

FRANCE HABITAT- 62200

Ancien établissement Fermé

Adresse : 2 B RUE DE PERROCHEL - 62200 BOULOGNE SUR MER

État : A été actif pendant 7 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-04-1997

Depuis le : 01-01-1990

SIRET : 32732548600055

Activité : Travaux de maçonnerie générale (452V)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXX XXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXX XX XXXXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 15-12-1992

Depuis le : 01-05-1989

SIRET : 327325486XXXXX

Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)

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Le dirigeant actuel de la société FRANCE HABITAT

FRANCE HABITAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FRANCE HABITAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCE HABITAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE HABITAT.

Président


MME Sophie SUEURPréside depuis le 29-01-201113 ans et 8 mois

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Cartographie de la société FRANCE HABITAT

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Les 6 dirigeants passés de la société FRANCE HABITAT

Durant les 41 ans ans de sa vie, FRANCE HABITAT a été dirigée par 6 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général, 2 Administrateurs et 1 Administrateur provisoire ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Président


M Michel SUEURDu 20-03-2010 au 17-04-2010

Président du conseil d'administration


M Michel SUEURDu 21-12-2004 au 20-03-2010

Directeur général


MME Sophie SUEURDu 21-12-2004 au 19-06-2007

Administrateur


MME Patricia SUEURDu 28-12-2004 au 19-06-2007
MME Sophie SUEURDu 21-12-2004 au 19-06-2007

Administrateur provisoire


MME Bernadette POULAINDu 17-04-2010 au 29-01-2011

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de FRANCE HABITAT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat FRANCE HABITAT

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FRANCE HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise FRANCE HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-04-201230-04-2011Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 313800500700-37,33 %
dont export000,00 %
Production *313800500700-37,33 %
Valeur ajoutée (VA)114700230100-50,15 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-140600-78400-79,34 %
Résultat d'exploitation -143800-90200-59,42 %
RCAI-142100-88600-60,38 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -141900-1400-10035,71 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif FRANCE HABITAT

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FRANCE HABITAT.

Date de clôture30-04-201230-04-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 2390031100-23,15 %
immobilisations incorporelles01000-100,00 %
immobilisations corporelles2390030100-20,60 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 29100-83,91 %
stocks et en-cours720015900-54,72 %
créances980016300-39,88 %
disponibilités : trésorerie12100148600-91,86 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 63900223100-71,36 %
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Bilan Passif FRANCE HABITAT

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise FRANCE HABITAT doit en date 30-04-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-04-201230-04-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -2900138900-102,09 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 2750032000-14,06 %
Dettes 3930052200-24,71 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs1670023200-28,02 %
dettes fiscales et sociales2260028900-21,80 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 63900223100-71,36 %
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Les ratios financiers de la société FRANCE HABITAT

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation-4,54 %62,26 %60,34 %
Endettement-0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement700 EU139800 EU108000 EU
Performance
Evolution de l'activité62,67 %74,62 %109,46 %
Taux de VA36,55 %45,96 %52,46 %
Rentabilité d'exploitation-44,81 %-15,66 %1,34 %
Rentabilité nette finale-45,22 %-0,28 %-0,45 %
Capacité d'autofinancement-44,33 %-24,03 %1,34 %
Rentabilité financière4893,10 %-1,01 %-2,14 %
Coûts de production
Coûts du travail79,57 %60,22 %49,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C0,00 an
Coût de la detteN/CN/C0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-13,30 jours-6,42 jours4,90 jours
Poids des stocks8,40 jours11,59 jours5,44 jours
Délai clients11,43 jours11,88 jours26,11 jours
Délai Fournisseurs19,48 jours16,91 jours16,32 jours
Liquidité
Liquidité immédiate14,11 jours108,33 jours53,85 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE HABITAT

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 313800

8 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 283900

VS.2011

* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Hauts-de-France : 328500

VS.2011

* Sur 8232 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230000

436844 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 264900

29286 ème

* Sur un total de 63731 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -143800

8 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8700

VS.2011

* Sur 130091 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Hauts-de-France : 9000

VS.2011

* Sur 8232 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

1006338 ème

* Sur un total de 1033212 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 7100

62043 ème

* Sur un total de 63731 sociétés

Capital social : 75000

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 €353910 sociétés

Inférieur à 1 €

51,43%
51,43%

353910 sociétés

Entre 1€ et 5K€166420 sociétés

Entre 1€ et 5K€

24,18%
24,18%

166420 sociétés

FRANCE HABITAT, avec un capital social de 75000

FRANCE HABITAT et 156781sociétés

Entre 5K€ et 150K€FRANCE HABITAT et 156781 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

22,78%
22,78%

FRANCE HABITAT et 156781 sociétés

Supérieur à 150K€11065 sociétés

Supérieur à 150K€

1,61%
1,61%

11065 sociétés

Ancienneté entreprise : 41 ans

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)

Inférieur à 1 an39937 sociétés

Inférieur à 1 an

5,80%
5,80%

39937 sociétés

Entre 1 et 5 ans187384 sociétés

Entre 1 et 5 ans

27,23%
27,23%

187384 sociétés

Entre 5 et 15 ans266644 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,75%
38,75%

266644 sociétés

FRANCE HABITAT, avec une ancienneté de 41 ans

FRANCE HABITAT et 194211sociétés

Supérieur à 15 ansFRANCE HABITAT et 194211 sociétés

Supérieur à 15 ans

28,22%
28,22%

FRANCE HABITAT et 194211 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez FRANCE HABITAT

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés

91.6%8.4%

France

Vs.
91.4%8.6%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
69.6%30.4%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

2 marques déposées, 0 marque enregistrée

FRANCE HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XX

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FRANCE-HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XX

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Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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