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Mentions FRANCE AL pour contrat
FRANCE AL, société civile, au capital social de 131000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE DU PONT DE PIERRES, 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 484491782 représentée par MME Annie MENTION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCE AL
FRANCE AL, société civile, immatriculée sous le SIREN 484491782, est active depuis 18 ans. Implantée à CAMBRAI (59400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Annie MENTION est gérant, Aline BAS et Francois BAS sont associés de la société FRANCE AL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-09-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE AL | ||||
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| Adresse postale | 15 RUE DU PONT DE PIERRES 59400 CAMBRAI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 484491782 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48449178200021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04484491782 | ||||
| Numéro RCS | Douai D 484 491 782 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 29-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 25 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION ; PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ; GESTION DE TITRES DE SOCIETES OU D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES ; LA SOCIETE PEUT ACCORDER SA CAUTION HYPOTHECAIRE AUX SOUSCRIPTEURS DE SES PARTS EN GARANTIE DES EMPRUNTS QUE CEUX-CI CONTRACTERAIENT POUR LIBERER LEUR APPORT ET AINSI PERMETTRE A LA SOCIETE DE REALISER SON OBJET SOCIAL. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Douai | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-10-2005 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-09-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 131000,00 EURO Historique Du 04-10-2023 à aujourd'hui 11 mois et 21 jours Capital social : 131000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE AL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE AL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE AL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE AL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Cession de parts | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - Dévolution successorale de parts - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social. | ||||
Le Siège Social de la société FRANCE AL
L'entreprise FRANCE AL a actuellement domicilié son établissement principal à CAMBRAI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE DU PONT DE PIERRES - 59400 CAMBRAI
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 48449178200013
Depuis le : 27-09-2023
SIRET : 48449178200021
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société FRANCE AL
Au cours de son existence l'entreprise FRANCE AL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 SQUARE DE LA CHOQUE - 59400 CAMBRAI
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-09-2023
Depuis le : 26-09-2005
SIRET : 48449178200013
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société FRANCE AL
FRANCE AL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de FRANCE AL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCE AL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE AL.
Associé
| MME Aline BASEst mandatée depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
| M Francois BASEst mandaté depuis le 04-10-2023 | 11 mois | |
| MME Annie MENTIONEst mandatée depuis le 04-10-2023 | 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société FRANCE AL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE AL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE AL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société FRANCE AL , domiciliée au 15 RUE DU PONT DE PIERRES, 59400 CAMBRAI et immatriculée au greffe de DOUAI sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCE AL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants