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- Actes publiés
Mentions FONCIERE DMS pour contrat
FONCIERE DMS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au ALL PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 539198952 représentée par HOLDING D M S agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE DMS
FONCIERE DMS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 539198952, est en activité depuis 12 ans. Domiciliée à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-01-2015. L'entreprise HOLDING D M S est gérant de la société FONCIERE DMS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 1 jour Société civile immobilière Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | FONCIERE DMS | ||||
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Adresse postale | ALL PARMELAN 74330 EPAGNY METZ-TESSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 539198952 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53919895200027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR36539198952 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 539 198 952 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de tous biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE DMS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE DMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE DMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONCIERE DMS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FONCIERE DMS
L'entreprise FONCIERE DMS a actuellement domicilié son établissement principal à EPAGNY METZ-TESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ALL PARMELAN - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 53919895200019
Depuis le : 28-11-2013
SIRET : 53919895200027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société FONCIERE DMS
Au cours de son existence l'entreprise FONCIERE DMS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9 RUE DU PONT DE THE - 74000 ANNECY
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-11-2013
Depuis le : 01-02-2012
SIRET : 53919895200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société FONCIERE DMS
FONCIERE DMS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FONCIERE DMS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE DMS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE DMS.
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE DMS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE DMS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE DMS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FONCIERE DMS , domiciliée au ALL PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE DMS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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