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Mentions FONCIERE CPNC pour contrat
FONCIERE CPNC, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE CHANTEMERLE, 74100 VILLE-LA-GRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 920529054 représentée par M Philippe NIOX CHATEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE CPNC
FONCIERE CPNC, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 920529054, est active depuis 1 an. Établie à VILLE-LA-GRAND (74100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-11-2022. Philippe NIOX CHATEAU est gérant, l'entreprise SCI NC ASSET NICE, représentée par Philippe NIOX-CHATEAU, et Cyril NIOX CHATEAU sont associés de la société FONCIERE CPNC.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-10-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | FONCIERE CPNC | ||||
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| Adresse postale | 7 RUE CHANTEMERLE 74100 VILLE-LA-GRAND | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 920529054 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 92052905400016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84920529054 | ||||
| Numéro RCS | Thonon D 920 529 054 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 13-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles à construire. La détention de parts de sociétés civiles immobilières. La propriété par voie d'apport ou d'acquisition, la prise en location ou en crédit bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits, ou biens immobiliers en général, leur rénovation, réhabilitation, construction. Leur administration par location ou autrement, y compris par bail commercial. Et la souscription de tous emprunts lui permettant la réalisation de cet objet avec ou sans garantie sur les biens sociaux. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Thonon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-10-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 22-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 1 jour Capital social : 100,00 EURO | |||||
Entreprise liée à FONCIERE CPNC
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Philippe NIOX-CHATEAU , Cyril NIOX-CHATEAU , Philippe NIOX-CHATEAU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE CPNC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE CPNC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE CPNC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE CPNC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de FONCIERE CPNC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | |||||
| Acte - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FONCIERE CPNC
L'entreprise FONCIERE CPNC a actuellement domicilié son établissement principal à VILLE-LA-GRAND (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE CHANTEMERLE - 74100 VILLE-LA-GRAND
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 13-10-2022
SIRET : 92052905400016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société FONCIERE CPNC
FONCIERE CPNC est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de FONCIERE CPNC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE CPNC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE CPNC.
Associé
| SCI NC ASSET NICEEst mandatée depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Cyril NIOX CHATEAUEst mandaté depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Philippe NIOX CHATEAUEst mandaté depuis le 22-10-2022 | 1 an et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE CPNC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE CPNC
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE CPNC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société FONCIERE CPNC , domiciliée au 7 RUE CHANTEMERLE, 74100 VILLE-LA-GRAND et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE CPNC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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