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Mentions ETABLISSEMENTS GASTON MOREL pour contrat
ETABLISSEMENTS GASTON MOREL, société par actions simplifiée, au capital social de 520000,00 EURO, dont le siège social est situé au HAM VOUGLANS, 39260 LECT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 647250513 représentée par LEA FINANCES (433961638 LECT) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Marc MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
ETABLISSEMENTS GASTON MOREL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 647250513, est active depuis 52 ans. Localisée à LECT (39260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-10-2021. L'entreprise LEA FINANCES, représentée par Jean-Marc MOREL, est président de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1964 - il y a 60 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du 01-01-1964 à aujourd'hui 60 ans, 8 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ETABLISSEMENTS GASTON MOREL | ||||
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| Adresse postale | HAM VOUGLANS 39260 LECT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 647250513 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 64725051300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22647250513 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 647 250 513 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 15 jours Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Tournerie sur bois, buis et métal. Fabrication de tire-bouchons en buis et plastique. | ||||
| Convention collective déduite: | Travail mécanique du bois scieries négoce (158) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-07-1972 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1964 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1964 à aujourd'hui 60 ans, 8 mois et 23 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 520000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 520000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Jean-Marc MOREL , Alexandre MOREL , Elodie RICHARD , GESCOREC AUDIT et 1 autre
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) - Statuts mis à jour - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Acte - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) - Statuts mis à jour - Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changement de commisaire aux comptes suppléant Démission de co-gérant (s) | |||||
| Acte - Modification non statutaire Rapport du commissaire à la transformation | |||||
| Acte - Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle - Statuts mis à jour - Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts - Déclaration de conformité - Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
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Le Siège Social de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
L'entreprise ETABLISSEMENTS GASTON MOREL a actuellement domicilié son établissement principal à LECT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : HAM VOUGLANS - 39260 LECT
État : Actif depuis 60 ans
Depuis le : 01-01-1964
SIRET : 64725051300015
Activité : Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (1629Z)
Le dirigeant actuel de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
ETABLISSEMENTS GASTON MOREL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ETABLISSEMENTS GASTON MOREL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETABLISSEMENTS GASTON MOREL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETABLISSEMENTS GASTON MOREL.
Le commissaire aux comptes actuel de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
Pour auditer ses comptes annuels, ETABLISSEMENTS GASTON MOREL a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par ETABLISSEMENTS GASTON MOREL.
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DécouvrirCartographie de la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETABLISSEMENTS GASTON MOREL
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL , domiciliée au HAM VOUGLANS, 39260 LECT et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETABLISSEMENTS GASTON MOREL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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