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- Actes publiés
Mentions EARL GOMART pour contrat
EARL GOMART, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 167200,00 EURO, dont le siège social est situé au 157 RUE DE LA PORTE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 400730990 représentée par M Bertrand GOMART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL GOMART
EARL GOMART, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 400730990, est active depuis 29 ans. Installée à OUVILLE-LA-RIVIERE (76860), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-02-2007. Bertrand GOMART est gérant de l'entreprise EARL GOMART.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 10-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 15 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 1 jour EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL GOMART | ||||
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| Adresse postale | 157 RUE DE LA PORTE 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 400730990 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40073099000027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08400730990 | ||||
| Numéro RCS | Dieppe D 400 730 990 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 13-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 15 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 15-03-1995 à aujourd'hui 29 ans, 6 mois et 13 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 167200,00 EURO Historique Du 10-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 15 jours Capital social : 167200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL GOMART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers - CESSION DE DROITS SUCCESSIFS SUR PARTS SOCIALES DE MME CHRISTIANE GOMARD, MRHERVE GOMART ET FLORENCE GOMART A MR BERTRAND GOMARD - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Conversion du capital social en euros Réduction du capital Transformation en EARL Changement de gérant - Divers - CESSION DE PARTS DE MME CHRISTIANE GOMART A MR GOMART BERTRAND Cession de parts Conversion du capital social en euros Réduction du capital Transformation en EARL Changement de gérant - Divers - MODIFICATION DU LIBELLE DE L'ADRESSE DE LA STE PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE Cession de parts Conversion du capital social en euros Réduction du capital Transformation en EARL Changement de gérant - Divers - ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS Cession de parts Conversion du capital social en euros Réduction du capital Transformation en EARL Changement de gérant - Divers - ADMISSION DE MME FANNY GOMART, CONJOINT DE MR BERTRAND GOMART, EN QUALITE D'ASSOCIEE Cession de parts Conversion du capital social en euros Réduction du capital Transformation en EARL Changement de gérant | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société EARL GOMART
L'entreprise EARL GOMART a actuellement domicilié son établissement principal à OUVILLE-LA-RIVIERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 157 RUE DE LA PORTE - 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
État : Actif depuis 23 ans
Successeur du : 40073099000019
Depuis le : 01-08-2001
SIRET : 40073099000027
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société EARL GOMART
Au cours de son existence l'entreprise EARL GOMART a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : TOUS LES MESNILS - 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2001
Depuis le : 15-03-1995
SIRET : 40073099000019
Activité : Services aux cultures productives (014A)
Le dirigeant actuel de la société EARL GOMART
EARL GOMART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL GOMART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL GOMART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL GOMART.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL GOMART
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL GOMART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société EARL GOMART , domiciliée au 157 RUE DE LA PORTE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL GOMART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants