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Mentions EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS pour contrat
EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 25857,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 ZA LES BASSES TERRES, 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 311284921 représentée par M Francois BATARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 311284921, est en activité depuis 46 ans. Implantée à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'aquaculture en mer. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2020. Francois BATARD est gérant de l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-01-1977 à aujourd'hui 47 ans, 8 mois et 22 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 ZA LES BASSES TERRES 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 311284921 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31128492100039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79311284921 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Malo D 311 284 921 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Aquaculture en mer (0321Z) Historique Du 04-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 19 jours Aquaculture en mer (0321Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Aquaculture en mer (0321Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Prise en charge mise en commun et exploitation des concessions mytilicoles (titre précaire et révocables) des matériels et des productions - exploitation des autorisations de cultures marines accordées à ses sociétaires ou celles qu'ils viendraient à retenir à l'exception de celles dont ils se réserveraient personnellement l'exploitation (alinéa 1 art.1 des statuts) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Malo | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-11-1977 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1977 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1977 à aujourd'hui 47 ans, 8 mois et 22 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 25857,00 EURO Historique Du 09-07-2020 à aujourd'hui 4 ans, 2 mois et 17 jours Capital social : 25857,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Réduction du capital social - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Réduction du capital social - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Réduction du capital social - Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CONCHYLICOLE BATARD DAVID ET FRANCOIS - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Guy BATARD/David et François BATARD - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CONCHYLICOLE BATARD DAVID ET FRANCOIS - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Guy BATARD/David et François BATARD - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CONCHYLICOLE BATARD DAVID ET FRANCOIS - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Guy BATARD/David et François BATARD - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | ||||
Le Siège Social de la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
L'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JACUT-DE-LA-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 ZA LES BASSES TERRES - 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
État : Actif depuis moins d'1 an
Prédécesseur : 31128492100021
Successeur du : 31128492100021
Depuis le : 20-02-2024
SIRET : 31128492100039
Activité : Aquaculture en mer (0321Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
Au cours de son existence l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ZA DE LA VILLE NEUVE - 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-02-2024
Successeur du : 31128492100013
Depuis le : 15-05-1995
SIRET : 31128492100021
Activité : Aquaculture en mer (0321Z)
XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXX-XX-XX-XXX
État : A été actif pendant 95 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-1995
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 311284921XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS.
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DécouvrirCartographie de la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS , domiciliée au 6 ZA LES BASSES TERRES, 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MER et immatriculée au greffe de SAINT MALO sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL CONCHYLICOLE BATARD FRANCOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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