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- Actes publiés
Mentions EARL BUCHETET pour contrat
EARL BUCHETET, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE GRATTERY, 70170 BOUGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 408820264 représentée par M Flavien BUCHETET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL BUCHETET
EARL BUCHETET, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 408820264, est active depuis 28 ans. Située à BOUGNON (70170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-01-2022. Flavien BUCHETET est gérant de la société EARL BUCHETET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-09-1996 à aujourd'hui 28 ans et 25 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL BUCHETET | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DE GRATTERY 70170 BOUGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 408820264 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40882026400013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79408820264 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 408 820 264 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 28-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30/12/88, culture de céréales, légumineuses, graines. Production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-09-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 7622,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Extension de l'objet social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Extension de l'objet social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Changement de date de clôture - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'ets principal suite à décision munipale - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation cession de parts sociales - Acte sous seing privé - entre l'indivision Brigitte PESEUX / Mr Roland PESEUX portant sur 7 parts sociales en nue-propriété numérotées de 251 à 257. | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société EARL BUCHETET
L'entreprise EARL BUCHETET a actuellement domicilié son établissement principal à BOUGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE GRATTERY - 70170 BOUGNON
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-09-1996
SIRET : 40882026400013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL BUCHETET
EARL BUCHETET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL BUCHETET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL BUCHETET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL BUCHETET.
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DécouvrirCartographie de la société EARL BUCHETET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL BUCHETET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL BUCHETET
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société EARL BUCHETET , domiciliée au 3 RUE DE GRATTERY, 70170 BOUGNON et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL BUCHETET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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