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Mentions EAR COMBETTE pour contrat
EAR COMBETTE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 115155,00 EURO, dont le siège social est situé au 852 RUE DE BURE, 71330 SENS-SUR-SEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 405044314 représentée par M Aurelien COMBETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EAR COMBETTE
EAR COMBETTE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 405044314, est active depuis 23 ans. Implantée à SENS-SUR-SEILLE (71330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-08-2023. Aurelien COMBETTE et Laurent COMBETTE sont gérants de l'entreprise EAR COMBETTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-04-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 04-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 21 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du 30-04-1996 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 26 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EAR COMBETTE | ||||
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Adresse postale | 852 RUE DE BURE 71330 SENS-SUR-SEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 405044314 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40504431400020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83405044314 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 405 044 314 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-04-1996 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 30-04-1996 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 26 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 115155,00 EURO Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 10 jours Capital social : 115155,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EAR COMBETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts suite à cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 71330 SENS SUR SEILLE, BURE - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Apport à la société EARL COMBETTE | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Prorogation de la durée de la société | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social |
Le Siège Social de la société EAR COMBETTE
L'entreprise EAR COMBETTE a actuellement domicilié son établissement principal à SENS-SUR-SEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 852 RUE DE BURE - 71330 SENS-SUR-SEILLE
État : Actif depuis 16 ans
Successeur du : 40504431400012
Depuis le : 01-11-2007
SIRET : 40504431400020
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société EAR COMBETTE
Au cours de son existence l'entreprise EAR COMBETTE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LD LES LORINS - 71330 SENS-SUR-SEILLE
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2007
Depuis le : 30-04-1996
SIRET : 40504431400012
Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
Les 2 dirigeants actuels de la société EAR COMBETTE
EAR COMBETTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de EAR COMBETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de EAR COMBETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de EAR COMBETTE.
Gérant
M Aurelien COMBETTEGère depuis le 09-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
M Laurent COMBETTEGère depuis le 02-01-2008 | 16 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société EAR COMBETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EAR COMBETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EAR COMBETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EAR COMBETTE , domiciliée au 852 RUE DE BURE, 71330 SENS-SUR-SEILLE et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EAR COMBETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants