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- Actes publiés
Mentions DOMENON pour contrat
DOMENON, société civile, au capital social de 400010,00 EURO, dont le siège social est situé au 580 CHEMIN DE CHOUDEIROLLES, 84330 LE BARROUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 518964234 représentée par M Dominique LABRUNYE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMENON
DOMENON, société civile, immatriculée sous le SIREN 518964234, est active depuis 14 ans. Installée à LE BARROUX (84330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2023. Dominique LABRUNYE est gérant, Camille LABRUNYE et Dominique LABRUNYE sont associés de la société DOMENON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | DOMENON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 580 CHEMIN DE CHOUDEIROLLES 84330 LE BARROUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518964234 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51896423400026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34518964234 | ||||
| Numéro RCS | Avignon D 518 964 234 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et tous autres instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-12-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 400010,00 EURO Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 400010,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMENON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMENON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMENON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMENON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMENON
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMENON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
| Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMENON
L'entreprise DOMENON a actuellement domicilié son établissement principal à LE BARROUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 580 CHEMIN DE CHOUDEIROLLES - 84330 LE BARROUX
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 31-12-2014
SIRET : 51896423400026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société DOMENON
Au cours de son existence l'entreprise DOMENON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 658 CHEMIN DE TARTAIX - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2014
Depuis le : 04-12-2009
SIRET : 51896423400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société DOMENON
DOMENON est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de DOMENON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMENON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMENON.
Associé
| MME Camille LABRUNYEEst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Dominique LABRUNYEEst mandaté depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| M Sebastien LABRUNYEEst mandaté depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
| MME Solene GARRIVIEREst mandatée depuis le 08-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMENON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMENON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société DOMENON , domiciliée au 580 CHEMIN DE CHOUDEIROLLES, 84330 LE BARROUX et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMENON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants