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- Actes publiés
Mentions DES VAYATES pour contrat
DES VAYATES, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 212976,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DU CALVAIRE, 54290 CLAYEURES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 393264270 représentée par M Alexandre JUSNEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DES VAYATES
DES VAYATES, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 393264270, est en activité depuis 21 ans. Installée à CLAYEURES (54290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Alexandre JUSNEL et Daniel JUSNEL sont gérants de l'entreprise DES VAYATES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-06-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 20 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 29 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DES VAYATES | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHE DU CALVAIRE 54290 CLAYEURES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393264270 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39326427000025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR58393264270 | ||||
| Numéro RCS | Nancy D 393 264 270 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 18-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 6 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi ne88-1202 du 30/12/1988 (production de lait) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nancy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-06-1977 | ||||
Voir l'historique Capital social 212976,00 EURO Historique Du 17-01-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 212976,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES VAYATES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES VAYATES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES VAYATES et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES VAYATES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DES VAYATES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société DES VAYATES
L'entreprise DES VAYATES a actuellement domicilié son établissement principal à CLAYEURES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHE DU CALVAIRE - 54290 CLAYEURES
État : Actif depuis 21 ans
Successeur du : 39326427000017
Depuis le : 02-04-2003
SIRET : 39326427000025
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société DES VAYATES
Au cours de son existence l'entreprise DES VAYATES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : CHE DU CALVAIRE - 54290 CLAYEURES
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-04-2003
Depuis le : 28-06-1977
SIRET : 39326427000017
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DES VAYATES
DES VAYATES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DES VAYATES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DES VAYATES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DES VAYATES.
Gérant
| M Alexandre JUSNELGère depuis le 03-02-2024 | 7 mois | |
| M Daniel JUSNELGère depuis le 18-12-2010 | 13 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DES VAYATES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES VAYATES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES VAYATES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DES VAYATES , domiciliée au CHE DU CALVAIRE, 54290 CLAYEURES et immatriculée au greffe de NANCY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES VAYATES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants