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Mentions DASSY PARTICIPATIONS pour contrat
DASSY PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée, au capital social de 109196,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU SAULE SAINT JACQUES, 91540 ORMOY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 509712683 représentée par MME Colette MASSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DASSY PARTICIPATIONS
DASSY PARTICIPATIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 509712683, est en activité depuis 15 ans. Installée à ORMOY (91540), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 195200,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 13,92 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-07-2015. Colette MASSON et Christophe MASSON sont gérants de la société DASSY PARTICIPATIONS.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-12-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 30 jours Société à responsabilité limitée Du 17-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 3 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | DASSY PARTICIPATIONS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DU SAULE SAINT JACQUES 91540 ORMOY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509712683 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50971268300010 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 509 712 683 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sociétés holding (6420Z) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 30 jours Activités des sociétés holding (6420Z) Du 17-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 3 jours Activités des sociétés holding (6420Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Prise d'intérêt ou de participation dans toutes sociétés ou entreprises. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-12-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-12-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 109196,00 EURO Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 28 jours Capital social : 109196,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à DASSY PARTICIPATIONS
Cité 6 fois entre 2010 et 2015
Dirigeants : DASSY PARTICIPATIONS , FRANCE AUDIT CONSEIL , FIDELIANCE et 1 autre
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Maryline BRISSET , Jean-Luc FLABEAU , Alain GUILMONT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DASSY PARTICIPATIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DASSY PARTICIPATIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DASSY PARTICIPATIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Expédition d'un acte authentique - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
| Traité - D'APPORT - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EN NATURE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Traité - D'APPORT - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EN NATURE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Traité - D'APPORT - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EN NATURE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Traité - D'APPORT - Rapport du commissaire aux apports - SUR LES APPORTS EN NATURE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DASSY PARTICIPATIONS
L'entreprise DASSY PARTICIPATIONS avait domicilié son établissement principal à ORMOY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU SAULE SAINT JACQUES - 91540 ORMOY
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-12-2019
Depuis le : 17-12-2008
SIRET : 50971268300010
Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société DASSY PARTICIPATIONS
DASSY PARTICIPATIONS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DASSY PARTICIPATIONS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DASSY PARTICIPATIONS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DASSY PARTICIPATIONS.
Gérant
| MME Colette MASSONGère depuis le 22-01-2011 | 13 ans et 8 mois | |
| M Christophe MASSONGère depuis le 02-07-2011 | 13 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DASSY PARTICIPATIONS
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par DASSY PARTICIPATIONS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DASSY PARTICIPATIONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat DASSY PARTICIPATIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 195200 | 174800 | 11,67 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 195200 | 174800 | 11,67 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 150400 | 156000 | -3,59 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -18300 | -7900 | -131,65 % |
| Résultat d'exploitation | -17600 | 3300 | -633,33 % |
| RCAI | -23800 | 4800 | -595,83 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -30900 | 4800 | -743,75 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif DASSY PARTICIPATIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DASSY PARTICIPATIONS.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 328500 | 329000 | -0,15 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 200 | 700 | -71,43 % |
| immobilisations financières | 328300 | 328300 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 36000 | 179,07 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 36000 | 12900 | 179,07 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 389500 | 341900 | 13,92 % |
Bilan Passif DASSY PARTICIPATIONS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise DASSY PARTICIPATIONS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 100000 | 131000 | -23,66 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 289400 | 211000 | 37,16 % |
| dettes financières et emprunts | 184400 | 151000 | 22,12 % |
| dettes fournisseurs | 58500 | 19300 | 203,11 % |
| dettes fiscales et sociales | 46600 | 40700 | 14,50 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 389500 | 341900 | 13,92 % |
Les ratios financiers de la société DASSY PARTICIPATIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 25,67 % | 38,32 % | 33,71 % |
| Endettement | 184,40 % | 115,27 % | 78,84 % |
| Fonds de roulement | -57600 EU | -49700 EU | -102300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 111,67 % | 101,63 % | 89,17 % |
| Taux de VA | 77,05 % | 89,24 % | 88,60 % |
| Rentabilité d'exploitation | -9,38 % | -4,52 % | -12,38 % |
| Rentabilité nette finale | -15,83 % | 2,75 % | 7,44 % |
| Capacité d'autofinancement | -16,24 % | -3,66 % | -4,71 % |
| Rentabilité financière | -30,90 % | 3,66 % | 10,14 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 85,50 % | 93,31 % | 99,88 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,36 % | 4,44 % | 4,42 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -82,46 jours | -98,35 jours | -229,81 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 67,32 jours | 26,94 jours | 86,61 jours |
| Délai Fournisseurs | 109,39 jours | 40,30 jours | 59,79 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 12,13 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise DASSY PARTICIPATIONS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 195200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 24400 €
* Sur 51431 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Ile-de-France : 7700 €
* Sur 13641 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234900 €
* Sur un total de 215154 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -17600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2100 €
* Sur 51431 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Ile-de-France : -3600 €
* Sur 13641 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822322 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
* Sur un total de 215154 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-03-2024 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL MJC2A, prise en la personne de Me Christophe ANCEL, mandataire judiciaire | 9 bd de l'Europe | 91050 | EVRY CEDEX |
| Date : 10-09-2018 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL MJC2A, prise en la personne de Me Christophe ANCEL, mandataire judiciaire | 9 bd de l'Europe | 91050 | EVRY CEDEX |
| Date : 09-07-2018 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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