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Mentions DARTOIS pour contrat
DARTOIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 332630,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 RUE DARRAS, 62128 SAINT-LEGER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 352697213 représentée par M Alain DARTOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DARTOIS
DARTOIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 352697213, est en activité depuis 34 ans. Établie à SAINT-LEGER (62128), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. Alain DARTOIS , Christelle DARTOIS sont gérants et l'entreprise CRYSTAL, représentée par Alain DARTOIS, est associé de la société DARTOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-1989 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 11-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 01-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DARTOIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 24 RUE DARRAS 62128 SAINT-LEGER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 352697213 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35269721300010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34352697213 | ||||
| Numéro RCS | Arras D 352 697 213 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 12-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 10 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole : Deux exploitations représentant une superficie totale de 79 ha | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Arras | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-01-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1989 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-12-1989 à aujourd'hui 34 ans, 9 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 332630,00 EURO Historique Du 18-01-2024 à aujourd'hui 8 mois et 4 jours Capital social : 332630,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Alain DARTOIS , Christelle DARTOIS , Alain DARTOIS , Christelle DARTOIS
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DARTOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DARTOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DARTOIS, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DARTOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital DEMISSION D'UN CO-GERANT - Statuts mis à jour - Réduction du capital DEMISSION D'UN CO-GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital MODIFICATION DANS LA GERANCE - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DANS LA GERANCE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - RETRAIT DE MR DARTOIS SERGE PAR TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES A MME DARTOIS LOURDEL MARIE CLAIRE CO-ASSOCIE GERANT DU GAEC - Statuts mis à jour - RETRAIT DE MR DARTOIS SERGE PAR TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES A MME DARTOIS LOURDEL MARIE CLAIRE CO-ASSOCIE GERANT DU GAEC | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DE MME DARTOIS LOURDEL MAIRE CLAIRE EN QUALITE D'ASSOCIEE GERANTE - Statuts mis à jour - AGREMENT DE MME DARTOIS LOURDEL MAIRE CLAIRE EN QUALITE D'ASSOCIEE GERANTE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société DARTOIS
L'entreprise DARTOIS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-LEGER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 RUE DARRAS - 62128 SAINT-LEGER
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-12-1989
SIRET : 35269721300010
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société DARTOIS
DARTOIS est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de DARTOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DARTOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DARTOIS.
Gérant
| M Alain DARTOISGère depuis le 12-02-2015 | 9 ans et 7 mois | |
| MME Christelle DARTOISGère depuis le 13-12-2005 | 18 ans et 9 mois |
Associé
| CRYSTALEst mandatée depuis le 11-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Alain DARTOISEst mandaté depuis le 11-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Patrick DELVAEst mandaté depuis le 11-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Romuald QUINTINEst mandaté depuis le 11-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Christelle DARTOISEst mandatée depuis le 11-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DARTOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DARTOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DARTOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DARTOIS , domiciliée au 24 RUE DARRAS, 62128 SAINT-LEGER et immatriculée au greffe de ARRAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DARTOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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