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- Actes publiés
Mentions CUMA DU NOYER pour contrat
CUMA DU NOYER, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 426,86 EURO, dont le siège social est situé au 491 RTE DE BOSC ROGER, 76750 BOSC-EDELINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 390953230 représentée par M Denis LEBOUCHER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CUMA DU NOYER
CUMA DU NOYER, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 390953230, a été active durant 29 ans. Domiciliée à BOSC-EDELINE (76750), elle était spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2022.
L'entreprise CUMA DU NOYER a été radiée le 30 septembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-04-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 02-04-1993 à aujourd'hui 31 ans, 5 mois et 24 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA DU NOYER | ||||
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Adresse postale | 491 RTE DE BOSC ROGER 76750 BOSC-EDELINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 390953230 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39095323000021 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 390 953 230 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 22-05-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 5 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). Mise à disposition d'animaux. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 30-09-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-02-2022 | ||||
Voir l'historique Capital variable 426,86 EURO (minimum) Historique Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 25 jours Capital variable : 426,86 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DU NOYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DU NOYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DU NOYER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DU NOYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA DU NOYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société CUMA DU NOYER
L'entreprise CUMA DU NOYER avait domicilié son établissement principal à BOSC-EDELINE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 491 RTE DE BOSC ROGER - 76750 BOSC-EDELINE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-02-2022
Successeur du : 39095323000013
Depuis le : 09-12-2011
SIRET : 39095323000021
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 1 anciens établissements de la société CUMA DU NOYER
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DU NOYER a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 491 RTE DE BOSC ROGER - 76750 BOSC-EDELINE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-12-2011
Depuis le : 02-04-1993
SIRET : 39095323000013
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CUMA DU NOYER
CUMA DU NOYER est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DU NOYER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DU NOYER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DU NOYER.
Liquidateur
M Denis LEBOUCHEREst mandaté depuis le 21-11-2020 | 3 ans et 10 mois | |
M Yann MATURAEst mandaté depuis le 06-06-2015 | 9 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DU NOYER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DU NOYER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DU NOYER
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DU NOYER , domiciliée au 491 RTE DE BOSC ROGER, 76750 BOSC-EDELINE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DU NOYER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants