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Mentions CUMA DU MOULIN A DEMIGNY pour contrat
CUMA DU MOULIN A DEMIGNY, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 7622,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 ROUTE DE CRETAINE, 71150 DEMIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 444009617 représentée par M Jacques TASSEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
CUMA DU MOULIN A DEMIGNY, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 444009617, est en activité depuis 21 ans. Installée à DEMIGNY (71150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 18 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-04-2023. Jacques TASSEL est président, l'entreprise EARL DU BOIS BOUTON, représentée par Catherine VOUILLON, et l'entreprise EARL LA FERME DE JASOUPE, représentée par Alex BIDALOT, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-12-1971 - il y a 52 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 3 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 28-12-1971 à aujourd'hui 52 ans, 8 mois et 26 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA DU MOULIN A DEMIGNY | ||||
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Adresse postale | 10 ROUTE DE CRETAINE 71150 DEMIGNY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444009617 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44400961700028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31444009617 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 444 009 617 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 05-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 21 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-11-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-12-1971 | ||||
Voir l'historique Capital variable 7622,00 EURO (minimum) Historique Du 03-05-2023 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 24 jours Capital variable : 7622,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement partiel du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement partiel du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination du bureau - Statuts mis à jour | |||||
Divers - LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social |
Le Siège Social de la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
L'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY a actuellement domicilié son établissement principal à DEMIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 ROUTE DE CRETAINE - 71150 DEMIGNY
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 44400961700010
Depuis le : 17-11-2022
SIRET : 44400961700028
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
L'ancien établissement de la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 ROUTE DE CRETAINE - 71150 DEMIGNY
État : A été actif pendant 50 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-11-2022
Depuis le : 28-12-1971
SIRET : 44400961700010
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
CUMA DU MOULIN A DEMIGNY est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Président et 4 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY.
Administrateur
EARL DU BOIS BOUTONEst mandatée depuis le 03-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
EARL LA FERME DE JASOUPEEst mandatée depuis le 03-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
GAEC DE CRETAINEEst mandatée depuis le 03-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BLONDEAU BOYEREst mandatée depuis le 03-05-2023 | 1 an et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DU MOULIN A DEMIGNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY , domiciliée au 10 ROUTE DE CRETAINE, 71150 DEMIGNY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DU MOULIN A DEMIGNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants