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- Actes publiés
Mentions CUMA DES TERRES DE CHAUX pour contrat
CUMA DES TERRES DE CHAUX, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital social de 11578,00 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 25190 LES TERRES-DE-CHAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 402184170 représentée par M Ludovic BARTHOULOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DES TERRES DE CHAUX
CUMA DES TERRES DE CHAUX, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 402184170, est active depuis 22 ans. Située à LES TERRES-DE-CHAUX (25190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 21 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-10-2020. Ludovic BARTHOULOT est président, l'entreprise EARL BELOT, représentée par Philippe BELOT, et l'entreprise GAEC BONVALOT SUR GRIVEY, représentée par Pascal BONVALOT, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 01-01-1990 à aujourd'hui 34 ans, 8 mois et 25 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DES TERRES DE CHAUX | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 25190 LES TERRES-DE-CHAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402184170 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40218417000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77402184170 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 402 184 170 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 3 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise à disposition de matériels agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-04-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 11578,00 EURO Historique Du 11-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 17 jours Capital social : 11578,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DES TERRES DE CHAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DES TERRES DE CHAUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DES TERRES DE CHAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DES TERRES DE CHAUX
L'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX a actuellement domicilié son établissement principal à LES TERRES-DE-CHAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-01-1990
SIRET : 40218417000015
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 10 dirigeants actuels de la société CUMA DES TERRES DE CHAUX
CUMA DES TERRES DE CHAUX est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 1 Président et 9 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DES TERRES DE CHAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DES TERRES DE CHAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DES TERRES DE CHAUX.
Administrateur
| EARL BELOTEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| GAEC BONVALOT SUR GRIVEYEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| GAEC DES GRANDES PLANCHES SANDOZEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| GAEC DES RONDOTSEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| GAEC JEAMBRUNEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| ROY HERVE ET LYDIEEst mandatée depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
| M Christian BONVALOTEst mandaté depuis le 11-07-2012 | 12 ans et 2 mois | |
| M Sebastien CRETINEst mandaté depuis le 23-09-2008 | 16 ans | |
| M Jean-Claude RAVENTEst mandaté depuis le 21-10-2020 | 3 ans et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DES TERRES DE CHAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DES TERRES DE CHAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DES TERRES DE CHAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CUMA DES TERRES DE CHAUX , domiciliée au MAIRIE, 25190 LES TERRES-DE-CHAUX et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DES TERRES DE CHAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants