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- Actes publiés
Mentions CUMA DES PETITES TERRES pour contrat
CUMA DES PETITES TERRES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, dont le siège social est situé au MAIRIE, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 317721082 représentée par M Vincent TAILLER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DES PETITES TERRES
CUMA DES PETITES TERRES, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 317721082, est active depuis 44 ans. Installée à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 14 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2023. Vincent TAILLER est président, Gautier FAURE est vice-président et Adrian BERTHET est administrateur de la société CUMA DES PETITES TERRES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société coopérative agricole Historique Du 09-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 13 jours Société coopérative agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 22 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DES PETITES TERRES | ||||
| |||||
| Adresse postale | MAIRIE 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 317721082 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31772108200012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR33317721082 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Etienne D 317 721 082 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 09-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 13 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités de soutien aux cultures | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-02-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DES PETITES TERRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DES PETITES TERRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DES PETITES TERRES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DES PETITES TERRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DES PETITES TERRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DES PETITES TERRES
L'entreprise CUMA DES PETITES TERRES a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31772108200012
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société CUMA DES PETITES TERRES
CUMA DES PETITES TERRES est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Vice-président et 5 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DES PETITES TERRES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DES PETITES TERRES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DES PETITES TERRES.
Administrateur
| M Adrian BERTHETEst mandaté depuis le 20-05-2023 | 1 an et 4 mois | |
| M Pierrick BONNEVIALLEEst mandaté depuis le 12-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Vincent LIAULTEst mandaté depuis le 12-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Jean-Luc PERRINEst mandaté depuis le 21-02-2018 | 6 ans et 7 mois | |
| M David ROBERTEst mandaté depuis le 21-02-2018 | 6 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DES PETITES TERRES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DES PETITES TERRES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DES PETITES TERRES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CUMA DES PETITES TERRES , domiciliée au MAIRIE, 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DES PETITES TERRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants