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Mentions CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON pour contrat
CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 12242,00 EURO, dont le siège social est situé au MAIRIE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 318071172 représentée par M Maurice BICHET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 318071172, est en activité depuis 44 ans. Localisée à PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 27 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-08-2022. Maurice BICHET est président, l'entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIEUR GABRIEL, représentée par Gabriel PRIEUR, et l'entreprise GAEC DE LONGEVERNE, représentée par Jean LIME, sont administrateurs de la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318071172 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31807117200015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR84318071172 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 318 071 172 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 04-05-2012 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 21 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'achat et l'utilisation au service de ses membres, de tous matériels et équipements agricoles, ainsi que toutes activités propres à faciliter et améliorer cette utilisation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 12242,00 EURO (minimum) Historique Du 23-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 31 jours Capital variable : 12242,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - mise en conformité des statuts suite à arrêté ministériel du 20/02/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - mise en conformité des statuts suite à arrêté ministériel du 20/02/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un vice-président - Procès-verbal d'assemblée - CUMA de Ramassage de lait PIERREFONTAINE-LAVIRON - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
L'entreprise CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON a actuellement domicilié son établissement principal à PIERREFONTAINE-LES-VARANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31807117200015
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 9 dirigeants actuels de la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON est actuellement dirigée par 9 mandataires sociaux : 1 Président et 8 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON.
Administrateur
| EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PRIEUR GABRIELEst mandatée depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
| GAEC DE LONGEVERNEEst mandatée depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
| GAEC DU CHAMP DES MARGUERITESEst mandatée depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
| Groupement Agricole d'Exploiation en Commun Reconnu CANTIN DU PETIT LAVIRONEst mandatée depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
| Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Reconnu DE LA GRANGE AU ROIEst mandatée depuis le 30-08-2022 | 2 ans | |
| M Dominique DEVILLERSEst mandaté depuis le 15-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| M Antoine GRENETEst mandaté depuis le 23-12-2020 | 3 ans et 9 mois | |
| M Damien TAILLARDEst mandaté depuis le 30-08-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON , domiciliée au MAIRIE, 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DE RAMASSAGE DE LAIT PIERREFONTAINE-LAVIRON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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