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Mentions CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL pour contrat
CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, dont le siège social est situé au MAIRIE, 42110 POUILLY-LES-FEURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 380092437 représentée par M Mickael SEIGNOVERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 380092437, est en activité depuis 21 ans. Localisée à POUILLY-LES-FEURS (42110), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 15 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-11-2020. Mickael SEIGNOVERT est président, Christian BRUEL est vice-président et Denis BERGER est administrateur de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-12-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 04-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 9 mois et 20 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL | ||||
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Adresse postale | MAIRIE 42110 POUILLY-LES-FEURS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380092437 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38009243700025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31380092437 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne D 380 092 437 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 24 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | mise à disposition pour sés adhérents de matériel agricole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-1990 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 12 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
L'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL a actuellement domicilié son établissement principal à POUILLY-LES-FEURS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 42110 POUILLY-LES-FEURS
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 38009243700017
Depuis le : 28-06-2011
SIRET : 38009243700025
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
L'ancien établissement de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
Au cours de son existence l'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAUL
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2011
Depuis le : 04-12-1990
SIRET : 38009243700017
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 12 dirigeants actuels de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL est actuellement dirigée par 12 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Vice-président et 10 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL.
Administrateur
M Denis BERGEREst mandaté depuis le 30-11-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Pierre BRASSARDEst mandaté depuis le 15-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Gaetan DUPORTEst mandaté depuis le 15-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Jean FORISSIEREst mandaté depuis le 30-11-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Anthony GARELEst mandaté depuis le 15-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Sylvain NIGONDEst mandaté depuis le 15-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Guillaume PIGNARDEst mandaté depuis le 30-11-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Vincent PONTONNIEREst mandaté depuis le 30-11-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Pascal VELUIREEst mandaté depuis le 15-01-2020 | 4 ans et 8 mois | |
M Serge VILLARDEst mandaté depuis le 06-12-2005 | 18 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL , domiciliée au MAIRIE, 42110 POUILLY-LES-FEURS et immatriculée au greffe de SAINT-ETIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA BATTAGE EPERCIEUX ST PAUL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants