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Mentions CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS pour contrat
CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS, demeurant au 3 CHEMIN DE LA GRURIE, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 923308142 00010, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS
CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 923308142, est active depuis 1 an. Localisée à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (71620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'action sociale sans hébergement n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-01-2023 - il y a 1 an | ||||
Voir l'historique Forme juridique Association déclarée Historique Du 06-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 20 jours Association déclarée | |||||
Noms commerciaux | CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS | ||||
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Adresse postale | 3 CHEMIN DE LA GRURIE 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro RNA | W712008969 | ||||
Numéro SIREN | 923308142 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92330814200010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04923308142 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Historique Du 06-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 20 jours Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-01-2023 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS
L'entreprise CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS- 71620
Etablissement Siège socialActifAdresse : 3 CHEMIN DE LA GRURIE - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 06-01-2023
SIRET : 92330814200010
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS , domiciliée au 3 CHEMIN DE LA GRURIE, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CPTS DU CHALONNAIS - COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE DU TERRITOIRE DE SANTE DU CHALONNAIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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