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- Actes publiés
Mentions CPM IMMOBILIER pour contrat
CPM IMMOBILIER, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE MAIZIERES, 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 413616640 représentée par M Bruno EPAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CPM IMMOBILIER
CPM IMMOBILIER, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 413616640, est en activité depuis 27 ans. Localisée à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2009. Bruno EPAILLY est gérant de l'entreprise CPM IMMOBILIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-09-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | CPM IMMOBILIER | ||||
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Adresse postale | 17 RUE MAIZIERES 21200 BEAUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 413616640 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41361664000012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR33413616640 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 413 616 640 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers contracter tous emprunts, consentir hypothèques. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-09-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Florence MAZILLY a M Bruno EPAILLY - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - par Mme Florence MAZILLY a M Bruno EPAILLY - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) | |||||
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Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société CPM IMMOBILIER
L'entreprise CPM IMMOBILIER a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE MAIZIERES - 21200 BEAUNE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 04-09-1997
SIRET : 41361664000012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société CPM IMMOBILIER
CPM IMMOBILIER est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CPM IMMOBILIER est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CPM IMMOBILIER devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CPM IMMOBILIER.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CPM IMMOBILIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CPM IMMOBILIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CPM IMMOBILIER , domiciliée au 17 RUE MAIZIERES, 21200 BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CPM IMMOBILIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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